Les audits cyber : le nouveau deal-changer des opérations M&A Écrit par Caroline Basdevant-Soulié, Stéphanie Lapeyre-Castellane, Ouisse Weiss Akhonzada | Publié le 08/10/2026 La cybersécurité est devenue un élément clé dans les opérations M&A. Une faille non détectée, des systèmes insuffisamment protégés ou une chaine de sous-traitance non…
Services numériques transfrontaliers : les États membres peuvent exiger la vérification de l’âge des utilisateurs de certains sites et plus généralement imposer des restrictions en matière d'accès aux services numériques Écrit par Olivier Pottier | Publié le 25/09/2026 Saisie par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne a été appelée à déterminer dans quelles conditions un État membre peut imposer…
Entraînement des modèles d’IA : l’administration américaine plaide en faveur de l’application du fair use Écrit par Camille Madi | Publié le 24/09/2026 Dans le cadre d’un litige opposant le New York Times à la société OpenAI quant à l’utilisation de ses archives pour entraîner ses modèles d’intelligence…
Quels sont les défis en matière de droits d'auteur posés par l'entraînement de l'IA ? Écrit par Rédaction Diario LA LEY | Publié le 21/09/2026 L’intelligence artificielle (IA) transforme la création de contenus, mais comment la législation européenne sur le droit d’auteur devrait-elle relever le défi d’un apprentissage équilibré des…
Loi de simplification de la vie économique : nouvelles règles pour la recherche médicale et les données de santé Écrit par Pauline Philippon | Publié le 07/07/2026 | Mis à jour le 22/07/2026 Publiée au Journal officiel du 27 mai, la loi de simplification de la vie économique modifie plusieurs dispositions du Code de la santé publique. Le…
Le Conseil d’État confirme la position de la CNIL sur l’interdiction du traitement algorithmique d'images de vidéosurveillance Écrit par Arthur Du Mesnil | Publié le 11/05/2026 Statuant sur un dispositif mis en place par la ville de Nice, le Conseil d’État juge qu’aucun texte n’autorise l’utilisation d’algorithmes permettant une analyse systématique…
Le plan pour l’IA des États-Unis : focus sur la diplomatie et la sécurité internationale Écrit par Diego Fierro Rodríguez | Publié le 07/05/2026 Le Plan d’action pour l’IA américain, publié en juillet 2025, établit une stratégie ambitieuse pour consolider le leadership mondial de l’Amérique dans le développement et…
Création de contenu vidéo en ligne : l’Autorité de la concurrence émet des recommandations Écrit par Jérémy Berlemont | Publié le 16/04/2026 L’Autorité de la concurrence a publié un avis relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne…
Publication de mise en garde contre les risques visibles et invisibles de l’utilisation d’images provenant de tiers dans les systèmes d’IA Écrit par Agence espagnole de protection des données | Publié le 16/03/2026 Le document comprend des aspects tels que la sexualisation et le contenu intime synthétique, ou l’utilisation de contenu qui affecte les mineurs ou les personnes…
Traitement des données sensibles, consentement…comment les IA santé vont tirer parti du cadre européen, pourtant très strict Écrit par Marine Landau | Publié le 26/02/2026 | Mis à jour le 16/04/2026 C’est pour l’instant une technologie à l’essai. Qui n’est disponible que sur liste d’attente, pour des bêta-testeurs. ChatGPT Santé n’est pas encore disponible en Europe….