Le plan pour l’IA des États-Unis : focus sur la diplomatie et la sécurité internationale Écrit par Diego Fierro Rodríguez | Publié le 07/05/2026 Le Plan d’action pour l’IA américain, publié en juillet 2025, établit une stratégie ambitieuse pour consolider le leadership mondial de l’Amérique dans le développement et…
Création de contenu vidéo en ligne : l’Autorité de la concurrence émet des recommandations Écrit par Jérémy Berlemont | Publié le 16/04/2026 L’Autorité de la concurrence a publié un avis relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne…
Publication de mise en garde contre les risques visibles et invisibles de l’utilisation d’images provenant de tiers dans les systèmes d’IA Écrit par Agence espagnole de protection des données | Publié le 16/03/2026 Le document comprend des aspects tels que la sexualisation et le contenu intime synthétique, ou l’utilisation de contenu qui affecte les mineurs ou les personnes…
Traitement des données sensibles, consentement…comment les IA santé vont tirer parti du cadre européen, pourtant très strict Écrit par Marine Landau | Publié le 26/02/2026 | Mis à jour le 16/04/2026 C’est pour l’instant une technologie à l’essai. Qui n’est disponible que sur liste d’attente, pour des bêta-testeurs. ChatGPT Santé n’est pas encore disponible en Europe….
IA et droits d’auteurs : une tentative française de protection des œuvres Écrit par Jérémie Courtois, Charline Quenez | Publié le 19/02/2026 | Mis à jour le 24/02/2026 Alors que les systèmes d’IA s’entraînent massivement sur des œuvres protégées, la preuve de leur exploitation sans autorisation par les titulaires de droits reste un…
Le tribunal supérieur de justice des Canaries accepte d'enquêter pour savoir si un avocat a cité des peines inexistantes suggérées par l'IA Écrit par Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol | Publié le 04/02/2026 Lors de l’analyse d’un appel, la Chambre criminelle du TSJC détecte que l’avocat a cité au moins sept décisions de la Cour suprême et un…
Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire et l’utilisation des nouvelles technologies Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 22/01/2026 « Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et…
Publication d’une charte d’utilisation de l’Intelligence artificielle au sein de la juridiction administrative Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 12/01/2026 | Mis à jour le 15/01/2026 Fin 2025, le Conseil d’Etat publie une charte afin de définir un cadre d’emploi de l’Intelligence artificielle (IA) conforme à la déontologie des juridictions administratives….
Les DRH doivent connaître les risques liés à l’IA (OIT) Écrit par Claire Padych | Publié le 09/12/2025 | Mis à jour le 10/12/2025 Une étude de l’OIT (Organisation internationale du travail) publiée le 21 novembre insiste sur la nécessité pour les responsables des ressources humaines de mieux comprendre…
DSA et article 6-3 LCEN : continuité des principes, proportionnalité des mesures Écrit par Caroline Lyannaz | Publié le 28/11/2025 Le Digital Services Act (DSA) ne rompt pas avec les principes antérieurs. Entré pleinement en application le 17 février 2024, il actualise le régime européen…