Partage des données de santé : comment se préparer au Règlement EEDS ? Écrit par Anne Portmann | Publié le 30/10/2026 Le Règlement européen relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS ou EHDS en anglais), outre le partage des données de santé pour…
Filtrage des investissements étrangers dans l’Union européenne : le règlement est entré en vigueur Écrit par Céline Garnier | Publié le 22/10/2026 Le règlement (UE) 2026 /1386 du 17 juin 2026 relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union est entré en vigueur le 16 juillet 2026….
Comment l'intelligence artificielle transforme-t-elle la gestion des dossiers au sein des cabinets d'avocats et des services juridiques internes ? Écrit par Rédaction Diario LA LEY | Publié le 02/10/2026 Le modèle axé sur les « prompts » — des questions précises auxquelles on répond immédiatement — cède la place à une approche bien plus…
Services numériques transfrontaliers : les États membres peuvent exiger la vérification de l’âge des utilisateurs de certains sites et plus généralement imposer des restrictions en matière d'accès aux services numériques Écrit par Olivier Pottier | Publié le 25/09/2026 Saisie par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne a été appelée à déterminer dans quelles conditions un État membre peut imposer…
Dans quelle mesure l’IA légale est-elle déjà entrée dans une nouvelle phase d’offre de projets structurés et non de simples réponses isolées ? Écrit par Rédaction Diario LA LEY | Publié le 08/09/2026 Les solutions les plus avancées qui font leur apparition sur le marché juridique ont franchi une étape décisive : elles sont désormais capables d’organiser le…
AI: Mesure de l'activité ou de la valeur ? Écrit par Eva Bruch | Publié le 08/09/2026 L’intégration de l’IA est la première étape, et de nombreux cabinets l’ont déjà franchie. Il s’agit ensuite de définir comment l’utiliser. Il n’est pas nécessaire…
L'IA dans les prétoires : ce que les lignes directrices de l'UNESCO changent pour les praticiens du droit Écrit par Eléonore Favero, | Publié le 20/05/2026 L’intelligence artificielle (IA) a franchi les portes des tribunaux. Ce n’est plus une hypothèse d’école ni un exercice de prospective : au Brésil, le système…
L’IA générative à l’épreuve du droit d’auteur : le Parlement européen impose ses règles Écrit par Céline Cuvelier, Célia Branco | Publié le 19/05/2026 Le 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, une résolution consacrée aux opportunités et aux défis que l’intelligence artificielle générative…
Le plan pour l’IA des États-Unis : focus sur les interrogations tournant autour de l’IA Écrit par Diego Fierro Rodríguez | Publié le 29/04/2026 | Mis à jour le 04/05/2026 Le Plan d’action pour l’IA américain, publié en juillet 2025, établit une stratégie ambitieuse pour consolider le leadership mondial de l’Amérique dans le développement et…
Le droit ne peut pas être réduit aux données – la loi est fondée sur l’interprétation, la méthode et la responsabilité Écrit par Caroline Wiroth | Publié le 23/04/2026 | Mis à jour le 05/06/2026 Dans ce premier article l’auteur s’axe sur le fait que les services d’IA peuvent analyser les données et formuler des réponses, mais la loi n’est…