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L’AEPD met en garde contre les risques visibles et invisibles de l’utilisation d’images tierces dans les systèmes d’intelligence artificielle

Publication de mise en garde contre les risques visibles et invisibles de l’utilisation d’images provenant de tiers dans les systèmes d’IA

Écrit par Agence espagnole de protection des données | Publié le 16/03/2026

Le document comprend des aspects tels que la sexualisation et le contenu intime synthétique, ou l’utilisation de contenu qui affecte les mineurs ou les personnes…

Pionnier Cybersécurité Intelligence artificielle

Traitement des données sensibles, consentement…comment les IA santé vont tirer parti du cadre européen, pourtant très strict

Traitement des données sensibles, consentement…comment les IA santé vont tirer parti du cadre européen, pourtant très strict

Écrit par Marine Landau | Publié le 26/02/2026

C’est pour l’instant une technologie à l’essai. Qui n’est disponible que sur liste d’attente, pour des bêta-testeurs. ChatGPT Santé n’est pas encore disponible en Europe….

Engagé Cybersécurité Intelligence artificielle

IA et droits d’auteurs : une tentative française de protection des œuvres

IA et droits d’auteurs : une tentative française de protection des œuvres

Écrit par Jérémie Courtois, Charline Quenez | Publié le 19/02/2026
| Mis à jour le 24/02/2026

Alors que les systèmes d’IA s’entraînent massivement sur des œuvres protégées, la preuve de leur exploitation sans autorisation par les titulaires de droits reste un…

Expert Cybersécurité Intelligence artificielle

Le TSJ des Canaries accepte d'enquêter pour savoir si un avocat a cité des peines inexistantes suggérées par l'IA

Le tribunal supérieur de justice des Canaries accepte d'enquêter pour savoir si un avocat a cité des peines inexistantes suggérées par l'IA

Écrit par Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol | Publié le 04/02/2026

Lors de l’analyse d’un appel, la Chambre criminelle du TSJC détecte que l’avocat a cité au moins sept décisions de la Cour suprême et un…

Pionnier Cybersécurité Intelligence artificielle

Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire et l’utilisation des nouvelles technologies

Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire et l’utilisation des nouvelles technologies

Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 22/01/2026

« Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et…

Engagé Access To Justice Cybersécurité Intelligence artificielle

Publication d’une charte d’utilisation de l’Intelligence artificielle au sein de la juridiction administrative

Publication d’une charte d’utilisation de l’Intelligence artificielle au sein de la juridiction administrative

Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 12/01/2026
| Mis à jour le 15/01/2026

Fin 2025, le Conseil d’Etat publie une charte afin de définir un cadre d’emploi de l’Intelligence artificielle (IA) conforme à la déontologie des juridictions administratives….

Expert Access To Justice Cybersécurité Intelligence artificielle

Les DRH doivent connaître les risques liés à l’IA (OIT)

Les DRH doivent connaître les risques liés à l’IA (OIT)

Écrit par Claire Padych | Publié le 09/12/2025
| Mis à jour le 10/12/2025

Une étude de l’OIT (Organisation internationale du travail) publiée le 21 novembre insiste sur la nécessité pour les responsables des ressources humaines de mieux comprendre…

Engagé Cybersécurité Intelligence artificielle People Ops

DSA et article 6-3 LCEN : continuité des principes, proportionnalité des mesures

DSA et article 6-3 LCEN : continuité des principes, proportionnalité des mesures

Écrit par Caroline Lyannaz | Publié le 28/11/2025

Le Digital Services Act (DSA) ne rompt pas avec les principes antérieurs. Entré pleinement en application le 17 février 2024, il actualise le régime européen…

Expert Cybersécurité Intelligence artificielle

L’État de Californie adopte un projet de réglementation encadrant l’usage des agents conversationnels IA, une première dans le monde

L’État de Californie adopte un projet de réglementation encadrant l’usage des agents conversationnels IA, une première dans le monde

Écrit par Arthur Du Mesnil | Publié le 20/11/2025

La Californie a adopté le 13 octobre 2025 un projet de législation encadrant l’usage des agents conversationnels (ou chatbots) faisant appel à l’intelligence artificielle. Elle…

Pionnier Cybersécurité Intelligence artificielle

Genève publie une charte de gouvernance et d’encadrement de l’IA pour les collectivités territoriales

Genève publie une charte de gouvernance et d’encadrement de l’IA pour les collectivités territoriales

Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 20/11/2025

En septembre 2025, la ville de Genève a publié une charte dont les collectivités territoriales pourront se saisir pour utiliser l’IA. Face à une utilisation…

Engagé Cybersécurité Intelligence artificielle Stratégie