DSA et article 6-3 LCEN : continuité des principes, proportionnalité des mesures Écrit par Caroline Lyannaz | Publié le 28/11/2025 Le Digital Services Act (DSA) ne rompt pas avec les principes antérieurs. Entré pleinement en application le 17 février 2024, il actualise le régime européen…
L’État de Californie adopte un projet de réglementation encadrant l’usage des agents conversationnels IA, une première dans le monde Écrit par Arthur Du Mesnil | Publié le 20/11/2025 La Californie a adopté le 13 octobre 2025 un projet de législation encadrant l’usage des agents conversationnels (ou chatbots) faisant appel à l’intelligence artificielle. Elle…
Genève publie une charte de gouvernance et d’encadrement de l’IA pour les collectivités territoriales Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 20/11/2025 En septembre 2025, la ville de Genève a publié une charte dont les collectivités territoriales pourront se saisir pour utiliser l’IA. Face à une utilisation…
Les États-Unis publient de nouvelles directives sur l'utilisation de l'IA générative par les organes judiciaires Écrit par Carlos Fernández Hernández | Publié le 19/11/2025 Suivant la ligne initiée par d’autres tribunaux d’État, l’État de New York vient de publier des instructions sur l’utilisation de l’IA par les tribunaux et,…
Remise du rapport sur l’open data – faire coexister transparence et protection Écrit par Marine Landau | Publié le 30/10/2025 | Mis à jour le 06/11/2025 En juillet, un rapport sur l’open data des décisions de justice a été remis à l’actuel garde des Sceaux par Daniel Ludet, conseiller honoraire à…
Encadrer l’IA sans nuire à l’innovation, un rapport du think-thank français Digital new Deal Écrit par Marine Landau | Publié le 19/06/2025 Comment établir un cadre juridique protecteur pour les utilisateurs de l’intelligence artificielle tout en préservant le potentiel innovant de l’Union européenne? Dans tous les cas,…
Passer du moteur de recherche au moteur de réponse Écrit par Carole Guelfucci | Publié le 06/05/2025 Parmi les tâches que l’Intelligence Artificielle Générative (IAG) va transformer, on peut retenir la recherche dans les bases documentaires juridiques….
« Don’t believe the hype … » : Bonnes pratiques pour sécuriser l’usage des IAG Écrit par France Charruyer | Publié le 09/04/2025 L’irruption de l’IA Gen dans les métiers du droit bouleverse les équilibres traditionnels entre innovation technologique et protection du secret professionnel. Face à ces enjeux,…
L’Intelligence artificielle générative au service des cyberattaques, comment les entreprises doivent elles encadrer ces risques? Écrit par Antoine Gravereaux | Publié le 07/04/2025 L’Intelligence artificielle générative redéfinit les paradigmes de la cybersécurité. Capable de créer du contenu à partir de modèles entraînés sur des données en masse, cette…
« Don't believe the hype … » : Risques majeurs identifiés Écrit par France Charruyer | Publié le 26/03/2025 | Mis à jour le 09/04/2025 En matière de responsabilité professionnelle, et sans être exhaustif, l’usage des outils IA ne peut en toute hypothèse justifier une erreur ou une approximation. C’est…