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Intelligence artificielle et ressources humaines : une innovation encadrée ?

Écrit par Jérôme Scapoli, Maïra Rodrigo Paugam | Publié le 05/07/2024
| Mis à jour le 21/03/2025

Les salariés se sont spontanément appropriés certains outils utilisant l’intelligence artificielle, grâce à leur mise à disposition en open source. Les services de ressources humaines,…

Expert Access To Justice Intelligence artificielle

La Pologne veut permettre aux syndicats d’accéder aux systèmes d’IA utilisés par les entreprises

La Pologne veut permettre aux syndicats d’accéder aux systèmes d’IA utilisés par les entreprises

Écrit par Liaisons Sociales Europe | Publié le 05/07/2024
| Mis à jour le 21/03/2025

En Pologne, un projet de loi sur les syndicats a été présenté le 11 juin par le gouvernement au Sejm (parlement). L’objectif est que les…

Expert Access To Justice Intelligence artificielle

Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) - Précisions sur les pouvoirs des autorités nationales de concurrence au titre du DMA

Écrit par Jérémy Berlemont | Publié le 24/06/2024
| Mis à jour le 21/03/2025

La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite SREN, a été publiée au Journal officiel le 22 mai 2024. Parmi ses nombreuses…

Engagé Access To Justice ESG

L’open data : quels enjeux, quelles pratiques, devant les tribunaux ?

L’open data : quels enjeux, quelles pratiques, devant les tribunaux ?

Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 21/06/2024
| Mis à jour le 21/03/2025

Un colloque organisé par le Tribunal judiciaire de Paris s’est tenu le 24 mai 2024. Par l’avènement des legaltechs les choses ont changé et bouleversent…

Expert Access To Justice Legaltech

L’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde de la protection sociale

L’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde de la protection sociale

Écrit par Véronika Frolova | Publié le 16/06/2024
| Mis à jour le 21/03/2025

L’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) a réalisé un rapport, en mai 2024, analysant les cas d’usage actuels et potentiels de l’intelligence artificielle (IA)…

Pionnier Access To Justice Intelligence artificielle

Lutte contre la fraude : IA y es-tu ?

Lutte contre la fraude : IA y es-tu ?

Écrit par Eléonore Favero | Publié le 29/05/2024
| Mis à jour le 21/03/2025

L’usage des technologies par l’administration est un sujet récurrent d’inquiétudes, en témoignent les récentes controverses liées à l’algorithme utilisé par la Caisse d’Allocations Familiales, ou…

Expert Access To Justice IA

Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle

Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle

Écrit par Carlos B. Fernandez | Publié le 23/05/2024
| Mis à jour le 21/03/2025

La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit est le premier traité international…

Expert Access To Justice ESG Intelligence artificielle

Le Sénat met en place une mission d’information sur l’IA et les professions du droit

Le Sénat met en place une mission d’information sur l’IA et les professions du droit

Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 23/05/2024
| Mis à jour le 21/03/2025

Les travaux ayant débuté le 3 avril 2024 avec comme rapporteurs Christophe-André Frassa ainsi que Marie-Pierre de la Gontrie . Cette mission d’information a pour…

Engagé Access To Justice Intelligence artificielle

De la procédure participative au processus collaboratif : zoom sur les modes participatifs de règlement des différends à l’amiable

De la procédure participative au processus collaboratif : zoom sur les modes participatifs de règlement des différends à l’amiable

Écrit par Marine Landau | Publié le 23/05/2024
| Mis à jour le 21/03/2025

En dehors des tribunaux, des modes amiables de règlement des différends commencent à essaimer. Ils permettent de régler les différends par itérations successives, en s’affranchissant…

Expert Access To Justice ESG

Le Conseil de l'Europe finalise la rédaction de la Convention cadre internationale sur l'intelligence artificielle

Le Conseil de l'Europe finalise la rédaction de la Convention cadre internationale sur l'intelligence artificielle

Écrit par Rédaction Diario LA LEY | Publié le 12/04/2024
| Mis à jour le 21/03/2025

Le Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l’Europe a approuvé le 14 mars 2024 le texte de la Convention cadre sur l’intelligence artificielle,…

Engagé Access To Justice Intelligence artificielle

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