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Le lien entre IA et professions du droit : entre menaces et opportunités
Les intelligences artificielles dites « génératives » ont une place de plus en plus importante au sein de nombreux domaines. Les métiers du droit n’y échappent pas. Effectivement, les IA génératives aident à la production d’analyses, de synthèses, ou encore à la génération de textes. Néanmoins, face à la rapidité de leur développement, de nombreux domaines tels que le domaine juridique, se retrouvent submergés et sont amenés à réfléchir à leurs impacts sur leurs diverses professions. Le Sénat souligne, en l’occurrence, que « les technologies d’intelligence artificielle dite générative […], arrivent à maturité » et que « leur effet sur les métiers du droit, particulièrement exposés au phénomène, demeure mal connu ».
Ainsi, le Sénat explique la mise en place de cette mission d’information par le fait que « le développement et l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle dite générative sont parfois perçues comme une menace par certains représentants des métiers du droit ».
Malgré tout, l’IA et les professions du droit ne sont pas fondamentalement indissociables. En fonction des points de vue, l’IA peut également être au service de l’ensemble des métiers du droit en étant une aide additionnelle faisant gagner du temps aux professions juridiques dans l’exercice de leur métier.
L’IA peut à la fois représenter une menace pour les professions juridiques mais, elle peut aussi être présentée comme « porteuse d’opportunités et d’évolutions positives pour ces professions » d’après le communiqué officiel du Sénat.
Trois enjeux communs à l’ensemble des métiers du droit
La mission d’information s’axe sur trois enjeux principaux qui sont :
- Le risque que représente le recours à ces technologies pour l’emploi dans les professions du droit, voire pour la pérennité de certaines tâches ;
- Les mutations des conditions d’exercice de ces professions ;
- Les défis éthiques et déontologiques posés par la diffusion de ces technologies dans les métiers du droit.
Un des objectifs étant de retenir une approche globale des technologies disponibles ainsi que des professionnels concernés. Dans cette optique, les trois enjeux mis en évidence par la mission cherchent à répondre à des problématiques auxquels tous les métiers du droit se voient confrontés.
La commission des lois devrait rendre ses conclusions à l’automne 2024.