L’enseignement clinique du droit Écrit par Sophie Molinier, | Publié le 23/01/2026 Le droit est classiquement enseigné en France de manière très théorique, quand même les étudiants sont amenés à s’exercer, dans le cadre de travaux dirigés,…
Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire et l’utilisation des nouvelles technologies Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 22/01/2026 « Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et…
Publication d’une charte d’utilisation de l’Intelligence artificielle au sein de la juridiction administrative Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 12/01/2026 | Mis à jour le 15/01/2026 Fin 2025, le Conseil d’Etat publie une charte afin de définir un cadre d’emploi de l’Intelligence artificielle (IA) conforme à la déontologie des juridictions administratives….
La clinique juridique de Paris 8 : bilan de plus d’une décennie d’activité Écrit par Sophie Molinier, | Publié le 07/01/2026 | Mis à jour le 22/01/2026 La clinique juridique de Paris 8, fondée en 2013 par Benjamin Pitcho avec l’aide d’un groupe resserré d’étudiants, auquel se sont adjoints plusieurs enseignants qui…
L'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les juges: leçons tirées de l'affaire argentine et de sa projection en Espagne Écrit par Ricardo Oliva León | Publié le 01/12/2025 Une peine argentine vient de marquer un avant et un après: un juge pénal a utilisé l’intelligence artificielle générative pour rédiger…
Les nouvelles technologies, un véritable enjeu pour le monde du droit Écrit par Daria Viktorova | Publié le 06/11/2025 | Mis à jour le 27/11/2025 Daria Viktorova, nommée Top Legal Voices 2025, nous livre au sein de cet article l’importance d’intégrer les nouvelles technologiques et notamment l’IA dans l’exercice des…
Remise du rapport sur l’open data – faire coexister transparence et protection Écrit par Marine Landau | Publié le 30/10/2025 | Mis à jour le 06/11/2025 En juillet, un rapport sur l’open data des décisions de justice a été remis à l’actuel garde des Sceaux par Daniel Ludet, conseiller honoraire à…
Annulation d'un jugement pour utilisation abusive de l'intelligence artificielle par le juge Écrit par Rédaction Diario LA LEY | Publié le 29/10/2025 La chambre pénale d’Esquel, en Argentine, a rendu une décision novatrice en annulant une condamnation pénale au motif que le juge avait utilisé un assistant…
Nomination d'une IA en tant que ministre en Albanie : quelles pistes d'avenir ? Écrit par Romain Waïss-Moreau | Publié le 22/10/2025 La désignation d’une intelligence artificielle en tant que ministre d’un gouvernement soulève des questions relatives à la responsabilité et à la souveraineté des Etats….
Faire du droit une arme concurrentielle au niveau de l’Union européenne Écrit par Marine Landau | Publié le 09/10/2025 Dans la dernière section du rapport, les auteurs plaident pour faire de la règle du droit un atout, permettant de faciliter l’acceptabilité de l’innovation, mais…