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Access To Justice

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L'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les juges: leçons tirées de l'affaire argentine et de sa projection en Espagne

L'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les juges: leçons tirées de l'affaire argentine et de sa projection en Espagne

Écrit par Ricardo Oliva León | Publié le 01/12/2025

Une peine argentine vient de marquer un avant et un après: un juge pénal a utilisé l’intelligence artificielle générative pour rédiger…

Pionnier Access To Justice Intelligence artificielle

Les nouvelles technologies, un véritable enjeu pour le monde du droit

Les nouvelles technologies, un véritable enjeu pour le monde du droit

Écrit par Daria Viktorova | Publié le 06/11/2025
| Mis à jour le 27/11/2025

Daria Viktorova, nommée Top Legal Voices 2025, nous livre au sein de cet article l’importance d’intégrer les nouvelles technologiques et notamment l’IA dans l’exercice des…

Pionnier Access To Justice Intelligence artificielle Stratégie

Remise du rapport sur l’open data – faire coexister transparence et protection

Remise du rapport sur l’open data – faire coexister transparence et protection

Écrit par Marine Landau | Publié le 30/10/2025
| Mis à jour le 06/11/2025

En juillet, un rapport sur l’open data des décisions de justice a été remis à l’actuel garde des Sceaux par Daniel Ludet, conseiller honoraire à…

Engagé Access To Justice Cybersécurité

Annulation d'un jugement pour utilisation abusive de l'intelligence artificielle par le juge

Annulation d'un jugement pour utilisation abusive de l'intelligence artificielle par le juge

Écrit par Rédaction Diario LA LEY | Publié le 29/10/2025

La chambre pénale d’Esquel, en Argentine, a rendu une décision novatrice en annulant une condamnation pénale au motif que le juge avait utilisé un assistant…

Pionnier Access To Justice Intelligence artificielle

Nomination d'une IA en tant que ministre en Albanie : quelles pistes d'avenir ?

Nomination d'une IA en tant que ministre en Albanie : quelles pistes d'avenir ?

Écrit par Romain Waïss-Moreau | Publié le 22/10/2025

La désignation d’une intelligence artificielle en tant que ministre d’un gouvernement soulève des questions relatives à la responsabilité et à la souveraineté des Etats….

Pionnier Access To Justice Intelligence artificielle Stratégie

Faire du droit une arme concurrentielle au niveau de l’Union européenne

Faire du droit une arme concurrentielle au niveau de l’Union européenne

Écrit par Marine Landau | Publié le 09/10/2025

Dans la dernière section du rapport, les auteurs plaident pour faire de la règle du droit un atout, permettant de faciliter l’acceptabilité de l’innovation, mais…

Expert Access To Justice Intelligence artificielle

Régulation de l’IA : entre ambition européenne et réalités du terrain

Régulation de l’IA : entre ambition européenne et réalités du terrain

Écrit par Laura Dray | Publié le 01/10/2025

Le 6 juin dernier, l’association Cyberlex a inauguré une conférence consacrée au règlement européen sur l’intelligence artificielle. Un texte qui soulève d’ores et déjà de…

Expert Access To Justice Intelligence artificielle Stratégie

Le 3e projet de code de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle compromet-il la protection du droit d’auteur en Europe ?

Le 3e projet de code de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle compromet-il la protection du droit d’auteur en Europe ?

Écrit par Floriane Codevelle, Justine Carton | Publié le 22/07/2025

Le 11 mars 2025, la commission européenne a publié son 3e projet de code de bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle, en application de l’article 56…

Expert Access To Justice Intelligence artificielle

Legaltech et innovation notariale : faire bouger les lignes pour un notariat vivant

Legaltech et innovation notariale : faire bouger les lignes pour un notariat vivant

Écrit par Elisa Aubert | Publié le 16/07/2025

En tant que présidente du Lab Notaire, premier laboratoire d’innovation notariale, je porte avec conviction une vision ambitieuse et résolument tournée vers l’avenir de la…

Pionnier Access To Justice Legaltech

Legal Data Space : quels agents d’IA pour les juristes de demain ?

Legal Data Space : quels agents d’IA pour les juristes de demain ?

Écrit par Laura Dray | Publié le 30/06/2025
| Mis à jour le 24/07/2025

Alors que l’IA transforme en profondeur les métiers du droit, la France accélère la construction d’un espace juridique numérique souverain. Entre structuration des données et…

Pionnier Access To Justice Intelligence artificielle Stratégie

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