DSA et article 6-3 LCEN : continuité des principes, proportionnalité des mesures Écrit par Caroline Lyannaz | Publié le 28/11/2025 Le Digital Services Act (DSA) ne rompt pas avec les principes antérieurs. Entré pleinement en application le 17 février 2024, il actualise le régime européen…
« IA vs RH » par Sia : Vers une approche individualisée et augmentée de la formation Écrit par Sébastien Vernède | Publié le 28/11/2025 | Mis à jour le 14/01/2026 Chaque mois, les experts RH & Transformation du cabinet de conseil Sia (ex-Sia Partners) décryptent pour Liaisons Sociales la révolution IA et ses impacts sur…
L’État de Californie adopte un projet de réglementation encadrant l’usage des agents conversationnels IA, une première dans le monde Écrit par Arthur Du Mesnil | Publié le 20/11/2025 La Californie a adopté le 13 octobre 2025 un projet de législation encadrant l’usage des agents conversationnels (ou chatbots) faisant appel à l’intelligence artificielle. Elle…
Genève publie une charte de gouvernance et d’encadrement de l’IA pour les collectivités territoriales Écrit par Alexandra Maldonado | Publié le 20/11/2025 En septembre 2025, la ville de Genève a publié une charte dont les collectivités territoriales pourront se saisir pour utiliser l’IA. Face à une utilisation…
Les États-Unis publient de nouvelles directives sur l'utilisation de l'IA générative par les organes judiciaires Écrit par Carlos Fernández Hernández | Publié le 19/11/2025 Suivant la ligne initiée par d’autres tribunaux d’État, l’État de New York vient de publier des instructions sur l’utilisation de l’IA par les tribunaux et,…
Un salarié européen sur trois utilise l’IA au travail Écrit par Liaisons Sociales Europe | Publié le 17/11/2025 | Mis à jour le 19/11/2025 Une enquête publiée le 21 octobre dernier par la Commission européenne montre une utilisation déjà très significative des outils d’intelligence artificielle (IA) au travail. Les…
Les nouvelles technologies, un véritable enjeu pour le monde du droit Écrit par Daria Viktorova | Publié le 06/11/2025 | Mis à jour le 27/11/2025 Daria Viktorova, nommée Top Legal Voices 2025, nous livre au sein de cet article l’importance d’intégrer les nouvelles technologiques et notamment l’IA dans l’exercice des…
Le travail de l’avocat au tamis de l’IA Écrit par Anne Portmann | Publié le 06/11/2025 | Mis à jour le 27/11/2025 À l’occasion de la grande rentrée des avocats, qui a eu lieu le jeudi 11 septembre 2025 à la Maison de la Mutualité à…
Remise du rapport sur l’open data – faire coexister transparence et protection Écrit par Marine Landau | Publié le 30/10/2025 | Mis à jour le 06/11/2025 En juillet, un rapport sur l’open data des décisions de justice a été remis à l’actuel garde des Sceaux par Daniel Ludet, conseiller honoraire à…
Annulation d'un jugement pour utilisation abusive de l'intelligence artificielle par le juge Écrit par Rédaction Diario LA LEY | Publié le 29/10/2025 La chambre pénale d’Esquel, en Argentine, a rendu une décision novatrice en annulant une condamnation pénale au motif que le juge avait utilisé un assistant…