Menu principal
Lors d’un précédent article il avait été expliqué les débats de la première table ronde. Désormais, nous allons étudier ce qui a intéressé la deuxième table ronde : la réception de l’IA par les juges.
LA RECEPTION DE L’IA PAR LES JUGES
La seconde table ronde portait sur une réflexion plus pratique du rapport entre le juge et l’IA grâce à l’intervention de professionnels.
- Les perspectives d’évolution
Pour introduire cette table ronde, Audrey Farrugia, Procureur de la République adjointe du tribunal judiciaire de Créteil, affirme que l’IA risque de modifier profondément l’équilibre du procès, et ce, à plusieurs égards :
- L’égalité des armes. L’égalité des armes risque d’être influencé par les systèmes dès lors qu’une requête ou une signification peut être rédigée par un système d’IA grand public. Ainsi, comme le souligne la Procureur de la République, tout le monde est désormais en mesure de rédiger de tels actes nécessaires à la procédure. Or, cette accessibilité entraînerait une conséquence directe sur l’égalité des armes. En effet, selon Audrey Farrugia, la problématique de l’égalité des armes risquerait prochainement de tourner autour de la maîtrise des prompts : entre ceux qui maîtrisent les prompts, et ceux qui ne les maîtrisent pas. Cela aurait une incidence sur la possibilité d’agir en justice à partir de cet outil.
- L’apparition de nouveaux litiges et de nouvelles infractions. Audrey Farrugia a rapidement évoqué la possibilité de voir apparaître prochainement de nouvelles infractions directement liées à l’usage de l’IA, que ce soit s’agissant de la conservation ou du traitement des données. Elle évoque également l’apparition de nouvelles infractions autonomes en lien avec ces systèmes d’IA qui pourraient être créées par le législateur et qui interrogent déjà les professionnels du droit.
Du côté des usagers, Laure Lavorel, Directrice juridique internationale chez Broadcom et membre du Comité scientifique de l’Institut Badinter, est intervenue. Cette dernière s’interrogeait sur l’existence potentielle d’une justice prédictive et des avantages qu’elle pourrait représenter pour les entreprises et les usagers de la justice commerciale. L’IA pourrait permettre le développement d’une forme de prédictibilité qui serait utile à ces derniers. Elle souligne, en effet, que la volonté d’une justice prédictive en matière commerciale serait dictée par des règles comptables. Lorsqu’une entreprise est impliquée dans une action en justice, Laure Lavorel rappelle qu’elle doit prévoir des provisions qui sont le fruit d’une estimation. L’IA permettrait alors d’effectuer cette estimation au regard des faits soumis, des potentielles données apportées et des décisions qui auront été, au préalable, intégrées à l’IA. Ainsi, cette forme de prédiction apporterait un avantage comptable aux entreprises dans le cadre de la justice commerciale.
- Le retour sur les outils existants en juridiction
Benoit Chamoir rappelle ensuite l’existence de certains outils qui existent en juridiction, bien qu’en dehors de l’IA. Il évoque ainsi les algorithmes sans IA, qui sont des outils permettant d’intervenir au stade de la décision judiciaire.
Il souligne en effet que le syllogisme judiciaire est en réalité un algorithme qui permet d’automatiser certaines décisions, notamment dans les contentieux où le magistrat dispose d’une faible marge d’appréciation. Ainsi, en établissant des conditions à remplir au sein d’un outil d’algorithme et en énonçant les faits, l’algorithme serait en mesure de donner une solution en application des conditions prédéterminées par le magistrat ; de sorte que le travail du juge est transformé. En effet, le travail de ce dernier porterait moins sur la conception du jugement, mais davantage sur la conception de l’algorithme. En revanche, si l’algorithme permet d’aboutir à une décision, le juge est tenu de relire le projet de jugement et de le contrôler. Afin que l’éthique du magistrat soit conservée, malgré l’utilisation de cet outil, Benoit Chamoir rappelle que plusieurs règles doivent être respectées :
- L’algorithme doit être défini et élaboré par le juge ;
- Seul le juge qui a conçu l’algorithme peut le modifier ;
- Le juge doit nécessairement contrôler le projet de jugement rendu et au besoin le modifier
Ainsi, selon Benoit Chamoir, la justice algorithmique offre un gain de productivité considérable. Il conseille cependant de ne pas intégrer d’IA dans ces algorithmes, au risque de porter atteinte la confidentialité et à la protection des données.
Ainsi l’IA ne doit pas être un moyen de juger, mais doit être un outil de productivité pour le magistrat. Le juge pourrait en effet tirer des avantages de l’intelligence artificielle : productivité, efficacité, simplicité. Mais le développement de l’IA ne pourra se faire que dans un cadre souverain développé par une action interministérielle afin de préserver l’éthique du juge et les devoirs de confidentialité, d’indépendance et d’impartialité de la justice.
—
Pour revoir l’intégralité du colloque : Tables rondes : Le juge et l’intelligence artificielle
—
Pour lire la première partie du colloque : Le juge et l’intelligence artificielle : Retour sur le colloque organisé par l’ENM et l’UPEC – lamy-liaisons