Menu principal
Le projet de résolution note que l’utilisation « croissante des technologies numériques au travail, y compris des outils permettant une connexion permanente ainsi qu’un suivi et une surveillance en temps réel, présente de nombreux risques pour la santé mentale des travailleurs en brouillant la frontière entre vie professionnelle et vie privée ». Ces évolutions peuvent engendrer « un stress excessif lié au travail, un épuisement professionnel, une détérioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et un sentiment croissant d’isolement social ».
Par ailleurs, « la gestion algorithmique peut accroître les exigences de rendement, exposant les travailleurs à des risques graves pour leur santé et leur sécurité, notamment des TMS, des problèmes cardiovasculaires ou l’épuisement », favorisant « considérablement le risque d’accidents du travail ». Face à ces risques, la résolution plaide pour que « tout nouveau déploiement ou tout changement important d’outils d’IA ou de systèmes de gestion algorithmique sur le lieu de travail » fasse « l’objet d’une évaluation en matière de santé et de sécurité et d’un suivi continu ».
La résolution estime que l’UE doit « montrer l’exemple en fixant des normes élevées pour le déploiement de l’IA dans les environnements de travail, y compris des règles claires en matière de transparence et de contrôle humain ». À ce titre, elle fait référence à la directive 2024/2831 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Ce texte « constitue une première étape importante dans la réglementation de la gestion algorithmique », précise la résolution qui invite également les États membres et les employeurs « à reconnaître et à mettre effectivement en œuvre le droit à la déconnexion ».
Une proposition de directive clé en main
Pour inciter la Commission européenne à travailler sur une législation, la résolution est accompagnée d’une proposition de directive qui « établit des exigences minimales pour l’utilisation transparente de la gestion algorithmique sur le lieu de travail ». Elle s’appliquerait « à tous les travailleurs et employeurs de l’Union, ainsi qu’aux travailleurs indépendants sans salariés et aux acheteurs de services pertinents ». Ce texte obligerait notamment les employeurs à fournir, au plus tard le premier jour de la relation de travail, un certain nombre d’informations sur l’usage des algorithmes, comme « une indication claire du fait que les données collectées sont ou non utilisées pour prendre des décisions automatisées et le cas échéant, une description de la nature et de la portée de ces décisions. »
Les États membres devraient veiller « à ce que le déploiement de nouveaux systèmes de gestion algorithmique ou les mises à jour des systèmes existants qui ont une incidence directe sur la rémunération, les modalités de travail ou le temps de travail des travailleurs soient considérés comme des décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans l’organisation du travail ou dans les contrats de travail et, en tant que tels, fassent l’objet d’une consultation » des représentants des travailleurs.
Par ailleurs, les employeurs et les acheteurs de services ne pourraient pas traiter des données à caractère personnel concernant notamment l’état émotionnel ou psychologique des travailleurs, la neuro-surveillance ou encore le comportement des travailleurs en dehors de leur temps de travail ou dans des espaces privés. Le député conservateur travaille actuellement avec les autres groupes politiques en vue d’adopter cette résolution avec le plus large soutien possible.