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Les risques d’un usage commun de l’intelligence artificielle à usage général, notamment s’agissant du respect des droits fondamentaux et du droit d’auteur et de droits voisins ont été au cœur d’une initiative conjointe de plusieurs représentants des ministères de la Culture européens.
Jugeant essentiel que le sujet soit abordé au niveau ministériel, ces derniers ont mis en avant quatre aspects jugés fondamentaux :
L’impact stratégique sur la durabilité des industries culturelles et créatives européennes.
L’utilisation croissante des modèles d’intelligence artificielle génère de nouveaux défis en matière de protection et de gestion des droits d’auteur. Une réponse adéquate à ces défis est essentielle, « pour assurer la viabilité économique et la diversité culturelle de l’Europe, tout en sauvegardant les droits des auteurs et les droits des détenteurs de droits connexes ».
La possibilité d’une intervention conjointe et coordonnée.
Une « approche concertée et cohérente entre les États membres » est essentielle, pour établir des principes solides garantissant une plus grande efficacité dans la protection des droits d’auteur et des droits créatifs, en veillant à ce que l’Union européenne adopte une position claire et solide sur la question.
L’urgence de garantir la sécurité juridique et la transparence lors de l’utilisation de données protégées.
Sont mentionnés l’autorisation préalable des titulaires de droits pour l’utilisation de leurs œuvres, y compris la possibilité expresse d’exercer leur droit de retrait, l’application de modèles contractuels clairs et spécifiques et la transparence concernant les données utilisées dans les modèles. L’adoption obligatoire d’identifiants uniques (tels que l’ISBN ou l’ISRC) dans les résumés des données utilisées est proposé, pour faciliter « aux titulaires de droits le plein exercice de leurs droits tout en garantissant la confiance et en apportant une légitimité au développement technologique ».
La nécessité d’une cohérence avec les valeurs fondamentales et le cadre juridique européen existant.
« La discussion ministérielle permettra également d’aligner complètement le code de pratique en cours d’élaboration sur la législation européenne existante, notamment la directive DSM (directive 2019/790) et le règlement sur l’IA lui-même ».
Le ministère de la Culture en conclut que, compte tenu de la complexité technique et juridique de la question, ainsi que de sa pertinence stratégique pour l’avenir des industries culturelles européennes, « il est indispensable d’entreprendre cette approche au niveau ministériel pour faciliter une discussion approfondie et transversale, permettant d’anticiper les défis, de clarifier les positions et de promouvoir une coopération européenne solide en matière de protection des droits fondamentaux dans le contexte de l’intelligence artificielle ».
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