IA et enseignement du droit

Le Conseil National des barreaux s’est d’ailleurs récemment saisi de la question qui a modifié sa définition de ce qu’il faut entendre par « consultation juridique » qui rentre dans le périmètre des professionnels du droit, au premier rang desquels figurent évidemment les avocats. Rappelons que la loi n’a pas donné de définition de ce qu’est une consultation juridique[1]. L’assemblée générale du Conseil National des Barreaux a cependant, dans une résolution adoptée le 18 juin 2011, posé une définition[2]. L’objectif était alors de distinguer les notions de consultation juridique et de simple information juridique à caractère documentaire, pour marquer la frontière du périmètre des professionnels du droit. Mais, récemment, sur le constat que l’intelligence artificielle serait désormais capable de fournir une prestation personnalisée sans intervention humaine, le CNB a, dans une nouvelle résolution d’assemblée générale du 12 décembre 2025[3], amputé sa proposition de définition de la consultation juridique du terme « intellectuelle ». Pour l’instance supérieure de la profession, l’enjeu est de favoriser la prestation humaine, même assistée d’un outil d’intelligence artificielle, en privilégiant une approche centrée sur la finalité de la prestation. Dans ce cadre, l’intervention humaine d’un avocat s’impose comme une évidence, car elle est la seule à même de garantir la délivrance d’une véritable consultation juridique, assortie d’un conseil pleinement et mûrement réfléchi dans tous ses aspects.

L’IA juridique constitue donc aujourd’hui un outil d’assistance du professionnel du droit qui doit s’en servir comme tel, en gardant à l’esprit qu’elle ne peut délivrer de véritable conseil, car elle n’appréhende pas les paramètres humains propres à l’environnement du client qui seuls permettent une vraie aide à la décision.

Et les étudiants en droit ? Pour l’heure, les enseignants sont méfiants et s’emploient surtout à pourchasser les « fraudeurs » qui feraient préparer leurs travaux dirigés ou leurs devoirs par une IA[4]. Là n’est sans doute pas le cœur de la question, même s’il est bien certain que l’IA doit être bannie du contrôle des connaissances. L’IA est un outil d’assistance précieux, mais aujourd’hui encore limité (1) ; il faut donc apprendre aux étudiants à le manier, ce qui suppose que, comme les professionnels, ils doivent garder un esprit critique et ne pas perdre de vue qu’il ne peut leur apporter qu’une assistance, sans pouvoir remplacer leurs études de droit (2).

1) Les IA « grand public » sont à distinguer des IA juridiques spécialisées. Les étudiants n’ont encore le plus souvent accès qu’aux premières, car les secondes ne sont pas gratuites. Les IA ouvertes à tous reposent sur des « grands modèles de langages »[5], entraînés à partir de volumes considérables de données provenant de multiples domaines. Les réponses qu’elles donnent sont ainsi élaborées à partir de calculs probabilistes. Ces IA généralistes sont conçues pour apporter des réponses à toutes les questions qui leur sont posées, quel que soit le domaine concerné. Elles sont donc efficaces pour la génération textuelle, mais présentent des limites importantes qui ont pour conséquence qu’elles ne sont pas fiables en tant qu’outils d’assistance d’un juriste, qu’il soit en devenir ou confirmé : la mise à jour des connaissances n’est pas garantie ; les sources utilisées sont intraçables ; elles ne peuvent produire un raisonnement juridique structuré. Et comme elles n’ont pas d’accès natif aux bases juridiques spécialisées, justement protégées par le droit d’auteur, elles sont sources d’hallucinations[6]. A l’opposé, les IA génératives spécialisées (notamment en droit) ne s’appuient pas seulement sur les connaissances acquises lors de leur entraînement initial, mais reposent sur une architecture hybride alliant plusieurs composants, limitant les risques d’erreurs, garantissant une mise à jour des données, apportant une traçabilité des informations et une amélioration de la précision des réponses : les modèles de langage (LLM), les bases documentaires juridiques (textes, jurisprudence et doctrine combinés, pour les plus complètes), des moteurs de recherche sémantiques, un système de récupération d’informations[7], des graphes de connaissances et des mécanismes de traçabilité et d’explicabilité. Le « RAG » constitue l’épine dorsale des IA génératives juridiques modernes. Il permet de relier un modèle génératif à une base documentaire externe, afin d’ancrer les réponses attendues dans des sources vérifiables[8]. Les graphes de connaissances[9] sont, pour leur part, complémentaires au RAG qui permettent la structuration des relations entre les sources identifiées. Contrairement aux approches textuelles des IA grand public, les graphes, en faisant le lien entre les sources identifiées comme pertinentes, structurent le raisonnement juridique. RAG et graphes combinés améliorent donc la cohérence globale de la réponse juridique attendue du système, le premier réduisant le risque d’hallucination et le second apportant une structuration juridique. Seules ces IA spécialisées[10] peuvent ainsi être actuellement utilisées comme outils d’assistance fiables à la recherche juridique. Il faudrait donc qu’elles soient accessibles aux étudiants, via les bibliothèques universitaires en ligne qui s’y abonneraient[11].

2) Effectivement, selon un rapport du Sénat, déposé en décembre 2024[12], les outils d’intelligence artificielle ont été largement utilisés par les étudiants en droit, depuis le lancement de ChatGPT, à la fin de l’année 2022. Des universités et écoles d’avocats ont en conséquence décidé d’adapter leur format de contrôle des connaissances, soit en abandonnant toute épreuve en distanciel avec QCM, soit en cessant systématiquement de noter les devoirs réalisés chez eux par les étudiants[13]. Des universités se sont, par ailleurs, dotées de logiciels qui détecteraient l’utilisation, par les étudiants, d’un outil d’IA générative, en analysant, que le document soit homogène (entièrement généré par une IA ou entièrement rédigé par un humain) ou hétérogène (faisant appel ou deux intelligences, humaine et artificielle), le style d’écriture. Pourchasser l’utilisation de l’IA en matière de contrôle de connaissances est indispensable. Mais, pour le reste, elle ne doit pas être bannie des études de droit. Il faut au contraire apprendre aux étudiants à s’en servir comme d’un outil d’assistance, ce qui présuppose qu’ils aient suffisamment de connaissances et d’esprit critique pour ne pas lui faire confiance aveuglément[14]. A l’heure actuelle, les IA auxquelles ont accès les étudiants en droit ne sont pas fiables, car elles doivent coûte que coûte fournir une réponse, quitte à la produire au prix d’une hallucination. Un professeur de droit privé[15] a imaginé avec finesse de prodiguer un enseignement spécifique, au cours duquel les étudiants sont scindés en deux groupes, l’un devant répondre à une question de droit sans l’aide d’une IA et l’autre utilisant des IA génératives. L’idée est excellente qui permet aux étudiants d’apprendre à rédiger efficacement la question – le prompt[16] – à poser à l’IA et, surtout, de toucher du doigt la nécessité de vérifier toutes les données générées par IA, afin de détecter les hallucinations et, surtout, de vérifier la fiabilité des sources qui appuient le raisonnement juridique et de les compléter.

On ira plus loin : les étudiants doivent être formés, dès la L1, à l’utilisation de ces outils[17]. On peut imaginer que des heures de méthodologie pourraient être employées, dès la première année, pour familiariser les étudiants avec l’IA générative[18], leur apprendre à rédiger les questions à lui poser et les mettre en garde contre les limites de celle-ci, ainsi que la tentation de s’en servir au lieu de travailler, l’utilisation de l’outil n’étant réellement efficace que si les étudiants disposent des connaissances, leur permettant d’apprécier la pertinence des sources citées et usent de l’esprit critique nécessaire à une assistance utile[19]. Les années suivantes, cet apprentissage serait progressivement affiné, grâce à des exercices pratiques, dans le but d’apprendre aux étudiants à se servir des différentes IA et à les combiner, voire à les challenger. Il est également nécessaire que les futurs praticiens du droit que les étudiants vont devenir soient formés à la protection de la confidentialité et du secret professionnel qui peuvent être heurtés par l’utilisation d’une IA. A cet égard, un tel apprentissage est indispensable au sein des cliniques juridiques. Les enseignants cliniciens n’ont pas été sans remarquer que les documents d’analyse destinés aux justiciables sont désormais partiellement construits avec l’aide d’une IA générative. Cela n’est pas un problème en soi si les étudiants ont été formés en amont, tant sur le plan des connaissances théoriques indispensables que sur le maniement de l’outil. En outre, on doit insister sur la nécessité d’observer la confidentialité des données des justiciables dont le cas ne peut être introduit tel quel dans une IA pour résolution de sa question juridique. L’organisation d’une formation à l’IA générative est donc indispensable à l’enseignement clinique – comme aux études de droit.

—

[1] Mais la définition du CNB de 2011 a été introduite dans un nouvel article 58-1, consacré aux seuls juristes d’entreprises, en même temps que la confidentialité de leurs consultations a été garantie[1]. Il s’agit là d’un véritable « pied-de- nez » à l’adresse des avocats (cf. L. Garnerie, « Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : pour la profession d’avocat, non c’est non ! », Gaz. Pal. 6 février 2024, GPL459a8).

[2] : c’est « une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue, notamment, d’une éventuelle prise de décision »

[3] https://cnb.avocat.fr/actionsinfluence/le-cnb-modifie-sa-proposition-de-definition-de-la-consultation-juridique-pour-l-adapter-aux-enjeux-de-l-ia-generative

[4] A Paris 8, une annexe aux modalités de contrôle des connaissances (MCC) vient d’être votée par le la CFVU, sur proposition de l’UFR de droit ; elle énonce que : « Sauf autorisation expresse de l’enseignant chargé du cours, l’utilisation de l’intelligence artificielle afin de rédiger un devoir préparé à la maison est constitutive d’une fraude susceptible de sanctions disciplinaires ». On est ainsi bien loin d’une adaptation des études de droit à l’irruption de l’intelligence artificielle.

[5] LLM : IA génératives tournées vers des tâches liées au langage ; elles produisent seulement du texte, par traitement automatique du langage naturel.

[6] Il s’agit de « fausses » réponses, soit totalement inventées, soit reposant sur des sources inexactes (pour prendre un exemple : on pose à ChaGPT une question en droit de la construction, il répond en s’appuyant sur des arrêts de la Cour de cassation traitant des accidents du travail, donnant au lecteur l’impression que l’IA ne sait pas « lire » les sources).

[7] RAG (système de Retrievel Augmented Génération) : système qui permet d’organiser la connaissance pour produire la réponse.

[8] Par exemple, lorsqu’une question est posée à ce type d’IA, le système ne s’appuie pas seulement sur les connaissances internes du modèle ; il interroge d’abord une base documentaire spécialisée afin d’identifier les sources pertinentes. Ces informations sont ensuite injectées dans le contexte du modèle qui génère une réponse appuyée sur les sources sélectionnées.

[9] Knowledge Graphs : il peut relier une décision de justice à des textes, des décisions antérieures et des notions spécifiques. Cette organisation facilite la recherche d’informations pertinentes et permet d’identifier rapidement les liens entre différents éléments.

[10] Comme l’IA de Lamy ou celle de Doctrine, encore que cette dernière soit essentiellement limitée aux recherches de jurisprudence, la doctrine se trouvant dans les bases documentaires juridiques protégées par le droit d’auteur.

[11] l’IA spécialisée Doctrine.fr n’est pour l’instant proposée qu’aux professionnels.

[12] « L’intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir », https://www.senat.fr/rap/r24-216/r24-216.html

[13] Voir sur l’adaptation des études de droit à l’irruption de l’IA, G. Thierry, « « Donner des règles et responsabiliser » les étudiants : les professeurs de droit face à la révolution de l’IA générative », D. Actu. 5 juin 2026

[14] Il peut arriver aussi que des praticiens prennent « pour argent comptant » les références jurisprudentielles fournies par une IA, témoin ce cabinet d’avocats américain qui avait fourni de fausses jurisprudences à l’appui de ses écritures ; le 22 juin 2023, il a été sanctionné par le tribunal du district du sud de l’Etat de New York, non pour avoir utilisé l’outil, mais pour avoir « abandonné ses responsabilités », en produisant de fausses décisions de justice sans en vérifier l’exactitude ; exemple cité par Dalloz, Praxis Cyberdroit, C. Féral-Schuhl et R. Willemant, 2026/2027, n° 916.32.

[15] N. Fricero, citée dans le rapport du Sénat

[16] S. Demarey, « L’intelligence artificielle au sein des facultés de droit… Libre propos », AJDA 2025, p. 681 ; l’auteure insiste sur la méthodologie du prompt qui conditionne la fiabilité de la réponse donnée par l’IA.

[17] C’est une des recommandations faites par le rapport interministériel « IA et enseignement supérieur : formation, structuration et appropriation par la société », déposé le 10 juillet 2025 : les étudiants, notamment en droit, doivent être formés à l’IA ; https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/rapport-intelligence-artificielle-et-enseignement-sup-rieur-formation-structuration-et-appropriation-par-la-soci-t–37540.pdf

[18] D’où l’intérêt pour les bibliothèques en ligne de s’abonner aux IA des bases documentaires accessibles aux étudiants.

[19] M. Latina, « ChatGPT et l’enseignement du droit », Rec. Dalloz 2023, p. 832 : « Pour comprendre une règle de droit, il ne suffit pas de savoir lire ou compiler. Il faut être capable de trouver la jurisprudence pertinente qui s’est développée à son sujet, analyser les opinions doctrinales émises sur le thème ou encore replacer la règle étudiée dans l’ordonnancement juridique pour en saisir la portée. En un mot, il faut savoir faire preuve de sens critique, ce qu’une IA n’est pas capable de faire ».