Espagne : les syndicats travaillent sur les conséquences de l’IA sur les conditions de travail


En Espagne, les syndicats réfléchissent au droit à l’information des salariés sur l’intelligence artificielle (IA) en vue d’intégrer leurs conclusions dans les conventions collectives.

Le 22 août dernier, l’Agence espagnole de supervision de l’intelligence artificielle (AESIA) a été créée, après avoir été approuvée par un décret royal en Conseil des ministres. Cette agence est le « fruit du travail conjoint du ministère des Finances et de la Fonction publique et du ministère de l’Economie et de la Transformation numérique » indique le gouvernement espagnol par communiqué le même jour. C’est une priorité qui s’inscrit dans l’agenda numérique 2026 du pays.

L’Espagne devient donc le premier pays de l’UE à se doter d’un tel organisme et anticipe l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act – dont les discussions risquent d’être houleuses, car les intérêts des Etats, de la Commission et du Parlement ne sont pas concordants.

Le véhicule choisi : le Ve AENC

Pour ne pas être en reste, les syndicats espagnols se sont également saisis du sujet -comme le syndicat TUC l’a fait au Royaume-Uni. Ils réfléchissent aux conséquences de l’IA sur les conditions de travail en vue d’informer les salariés et d’en tirer les conséquences dans les conventions collectives qui vont être révisées.

Le 10 mai dernier, les syndicats espagnols avaient signé un accord prévoyant une augmentation des salaires de 10,33 % au minimum sur trois ans (4 % en 2023, 3 % en 2024 et 3 % en 2025) avec un point supplémentaire par an si

l’inflation augmente encore, ce qui peut aller jusqu’à une hausse de 13,57 %. Cette discussion a été conclue par un accord-cadre sur l’emploi (Ve AENC/ Acuerdo para el Empleo y la Negociación Colectiva) au niveau de l’Etat entre les organisations syndicales et le patronat, qui détermine le périmètre de la négociation collective. Les conclusions des réflexions sur l’IA devraient figurer dans les prochaines négociations collectives.

Le Ve AENC se dit compétent « concernant la transition technologique, numérique et écologique, en particulier l’accord-cadre européen sur la numérisation et l’intelligence artificielle, et la garantie du principe de contrôle humain et du droit à l’information sur les algorithmes ».

L’IA, une priorité pour les syndicats dans le monde du travail

« Les conventions collectives peuvent recueillir différents degrés de contrôle de l’intelligence artificielle : de la simple information de la part de l’entreprise à l’obligation d’auditer ces outils », indiquait Elpais.com le 29 août dernier. Homme, blanc, la trentaine. « C’est le profil majoritaire des développeurs des algorithmes déjà utilisés par de nombreuses entreprises pour prendre des décisions dans le domaine des ressources humaines, de la distribution ou des habitudes de consommation. La coïncidence de ces profils conditionne la conception finale de ces outils. Les algorithmes se nourrissent de données et ces données sont biaisées », indique encore le quotidien espagnol.

Pour éviter les discriminations, les biais cognitifs et les dérapages liés à la mise en place de ces outils, les syndicats se donnent donc comme objectif principal de vérifier les applications à venir de l’IA. Aucune date n’est donnée pour la remise des copies et pour leurs discussions avec le patronat, sous l’égide du gouvernement.