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Maladie non professionnelle et droit à congés payés

Le 22 avril dernier, le législateur a profondément modifié les règles légales, auparavant applicables, en décidant que l’absence pour maladie ou accident, non professionnel, ouvrait droit à congés payés.

Les points à retenir

Retrouvez l’essentiel à retenir, en cinq infographies, sur l’incidence des arrêts médicaux non professionnels sur les droits à congés payés.

  • Le régime d’acquisition des congés payés durant la maladie
  • Le contentieux relatif aux congés payés acquis pendant une maladie non professionnelle
  • L’informations à délivrer au salarié à l’issue d’un arrêt maladie
  • L’indemnisation des congés payés acquis durant une maladie non professionnelle
Numéro gratuit - Cahiers des DRH - Maladie non professionnelle et congés payés