Des « cookies » et des dispositifs similaires (traceurs) sont utilisés sur les sites édités par la société LAMY LIAISONS, société par actions simplifiée au capital de 14 500 000 €, dont le siège est situé au 7, rue Emmy Noether – 93400 SAINT-OUEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 480 081 306 (ci-après « LAMY LIAISONS »).

Certains traceurs peuvent aussi être utilisés dans les communications électroniques (e-mails) de LAMY LIAISONS.

La présente politique a pour objet de vous informer sur l’utilisation de tels dispositifs par LAMY LIAISONS et ses partenaires ainsi que sur vos droits.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ou traceur ?

Au sens de la loi, les traceurs correspondent à des dispositifs permettant de lire ou d’inscrire des informations dans vos équipements connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.).

Différents types de traceurs peuvent être utilisés : cookies http, cookies en stockage local, cookies flash, « fingerprinting » (ou prise d’empreinte), « pixels » ou autres traceurs.

Les cookies sont de petits fichiers placés sur vos équipements connectés lorsque vous visitez un site. Ils peuvent ensuite être lus par leurs émetteurs (LAMY LIAISONS ou des partenaires de LAMY LIAISONS) pour recueillir des informations stockées dans ces fichiers lorsque vous naviguez sur Internet.
Le « fingerprinting » consiste à recueillir des informations sur les caractéristiques techniques de l’équipement tels que le type de navigateur, la taille de l’écran, le système d’exploitation utilisé, etc. Ces informations permettent de créer une « empreinte » visant à identifier, par une technique probabiliste, un utilisateur lors de sa navigation.

Un « pixel » est un fichier image de très petite taille (généralement 1 pixel par 1 pixel) intégré dans un site ou dans un message électronique (e-mail) qui, lorsqu’il est chargé pour s’afficher sur l’écran envoie automatiquement une requête (dite « http ») comportant des informations techniques sur l’équipement qui a chargé le pixel, et le cas échéant, un identifiant permettant d’individualiser ledit équipement.
Par souci de simplification et de meilleure lisibilité de la présente politique, le terme « cookies » doit être entendu ci-après dans un sens large comme tout type de dispositif qui permet de déposer ou de lire des informations dans vos équipements connectés, quel que soit le type de traceurs.

2. Quels sont les sites édités par LAMY LIAISONS auxquels la présente politique s’applique ?

Les sites édités par LAMY LIAISONS auxquels la présente politique s’applique sont les suivants :

Lamyline lamyline.fr/
Lamylinenew lamylinenew.fr/
Lamyline Notaire lamyline-notaire.fr/
Liaisons Sociales liaisons-sociales.fr/
Lamy Reader lamyreader.fr/
Batir.com Batir.com/
Lettre des Juristes d’affaires Lja.fr/
Droit & Patrimoine Droit-patrimoine.fr/
NextStep Nextstep-magazine.com/
Formation formation.lamy-liaisons.fr/
Boutique boutique.lamy-liaisons.fr/
Site Corporate lamy-liaisons.fr/
LamyPlay lamyplay.fr/
Guide des professions juridiques legpj.com/
Lamy Concurrence lamyconcurrence.fr/
Crid’online cridonline.cridon-lyon.fr/
SVP documentation juridique svp.lamy-liaisons.fr/

3. A quoi servent les cookies et quels sont vos choix en matière de cookies ?

3.1. Certains cookies sont strictement nécessaires à la fourniture des services et ne sont pas soumis à votre consentement

(a) Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites
Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos sites. Ils ne sont pas soumis à votre consentement préalable lorsque vous visitez nos sites (conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez toujours les bloquer vous-mêmes techniquement en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur nos sites risque d’être dégradée.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante de nos sites dans la fenêtre de gestion des cookies qui s’affiche en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en pied de page de nos sites.

Ces cookies non optionnels et les données recueillies avec leur aide sont utilisés pour poursuivre plusieurs objectifs. Cette utilisation de données se fait conformément au Règlement Général sur la Protection de Données (« RGPD ») sur la base de fondements juridiques déterminés prévus à l’article 6 du RGPD, tels que :

Objectifs Fondements juridiques
Gérer les consentements ou refus des cookies et conserver les choix des utilisateurs Obligation légale (permettre la gestion des consentements ou refus aux cookies conformément à la loi Informatique et Libertés et à la directive européenne « communications électroniques et vie privée ») – Article 6§1, c) RGPD
Garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer à l’utilisateur le ou les produits et/ou services achetés Intérêt légitime (permettre la fluidité des transactions sur nos sites) – Article 6§1, f) RGPD
Assurer l’authentification sur nos sites et permettre aux utilisateurs d’accéder à leur compte, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues à l’aide de l’outil reCAPTCHA de Google (voir ci-dessous nos explications relatives à cet outil) Intérêt légitime (assurer la sécurité de nos sites et empêcher les accès non autorisés par des tiers) – Article 6§1, f) RGPD
Personnaliser l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service Intérêt légitime (fournir un service adapté à l’utilisateur) – Article 6§1, f) RGPD
Équilibrer la charge des équipements concourant au fonctionnement du site Intérêt légitime (assurer techniquement la fourniture du service sans lenteur ni défaillances techniques) – Article 6§1, f) RGPD
Limiter l’accès gratuit sur nos sites à un échantillon de contenus (par exemple, à 3 articles), ce qui implique de suivre le nombre de contenu visualisé par un internaute Intérêt légitime (offrir un accès freemium et donner envie aux visiteurs de s’abonner) – Article 6§1, f) RGPD
Mesures d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante de nos sites, dite « exemptée de consentement » correspondant aux critères d’exemption de la CNIL Intérêt légitime (suivre l’audience de nos sites et des différentes pages, rubriques, zones, etc. afin d’en améliorer l’ergonomie, la présentation, le contenu, etc.) – Article 6§1, f) RGPD

La liste détaillée des cookies non optionnels, des objectifs qu’ils poursuivent ainsi que les fondements juridiques des traitements de données réalisés à partir des données collectées via ces cookies en application du RGPD est détaillée, sur chaque site, dans la fenêtre de gestion des consentements qui s’affiche en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en pied de page de nos sites.

(b) Cookies strictement nécessaires à nos e-mailings

Nous utilisons également des pixels ou des liens hypertextes tracés dans les e-mails de relation client, de prospection ou d’information sur nos services et produits.

Ces pixels permettent d’identifier certaines actions des destinataires de ces e-mails, tels que l’ouverture de l’e-mail ou le fait de cliquer sur un lien présent au sein de l’e-mail.

Ces cookies nous permettent de nous assurer de la bonne réception de nos campagnes et de gérer la livrabilité de nos campagnes. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture de ces services.

3.2. Les autres cookies sont optionnels et sont donc soumis à votre consentement

Les autres cookies sont optionnels et ne peuvent être utilisés que si vous y consentez.

Votre accord ou votre refus est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du dépôt dans l’équipement du terminal.

Le refus de l’utilisation de ces cookies optionnels n’entraînera aucune conséquence pour vous. Votre navigation sur le site ne sera pas entravée.

Votre consentement ou votre refus est collecté par le biais de la fenêtre de gestion des consentements qui s’affiche lors de votre première visite sur nos sites ou après 6 mois après votre dernière expression de vos choix sur le site visité.

Vous pouvez aussi exprimer vos choix ou les modifier à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des consentements » en pied de page de nos sites, ce qui déclenchera l’affichage de la fenêtre de gestion des consentements aux cookies.

Vous pouvez soit accepter toutes les utilisations de cookies en un bloc (en cliquant sur « accepter et fermer »), soit les refuser toutes en bloc (en cliquant sur « Continuer sans accepter »), soit choisir les utilisations que vous acceptez et celles que vous refusez dans cette fenêtre de gestion des consentements aux cookies (après avoir cliqué sur « En savoir plus »).

L’utilisation de ces cookies optionnels poursuit plusieurs objectifs, tels que :

  • La personnalisation des contenus s’affichant sur le site visité
  • L’affichage et la gestion de publicités
  • La personnalisation des publicités en ligne
  • La personnalisation de nos communications électroniques, notamment par emails
  • La mesure de l’audience ou de la performance du site visité et de ses différents contenus, rubriques, publicités, etc. à partir de données plus précises que la mesure d’audience mentionnée au point 3.1 ci-dessus
  • Le partage de contenus sur des réseaux sociaux
  • L’utilisation des services émanant de tiers qui vous permettent d’accéder à des contenus, vidéo ou audio, tels que les services de YouTube
    Les données personnelles collectées à l’aide des traceurs font l’objet de traitements ultérieurs à la suite de leur collecte qui reposent généralement sur l’un des deux fondements juridiques suivants prévus par l’article 6 du RGPD : votre consentement (Article 6§1, a) RGPD) ou les intérêts légitimes de LAMY LIAISONS ou du partenaire utilisant le cookie correspondant (Article 6§1, f) RGPD).

La liste détaillée des cookies non optionnels, des objectifs qu’ils poursuivent ainsi que les fondements juridiques des traitements de données réalisés à partir des données collectées via ces cookies en application du RGPD est détaillée, sur chaque site, dans la fenêtre de gestion des consentements précitée.

3.3. Précisions techniques importantes

Équipements partagés :
Si votre équipement est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même équipement connecté dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre équipement connecté correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement connecté et non à celle d’un autre utilisateur de cet équipement.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement connecté et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Cookie de refus/retrait du consentement :

Techniquement, la prise en compte de votre refus des cookies ou de votre retrait de consentement aux cookies repose sur un cookie technique. Par conséquent, si vous désactivez ou supprimez ces cookies de votre équipement connecté ou si vous changez d’équipement connecté, nous ne serons plus en mesure de savoir l’option que vous avez choisie. Il vous sera donc demandé d’exprimer de nouveaux vos choix lors de votre prochaine visite sur le site sans attendre le délai de six mois mentionné au point 3.2.

Gérer les cookies avec votre navigateur

En complément de la fenêtre de gestion des consentements proposée par LAMY LIAISONS, vous pouvez aussi utiliser les paramètres de vos navigateurs pour gérer les cookies.

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont installés sur votre équipement connecté en les effaçant de votre navigateur en allant dans les paramètres de votre navigateur et en choisissant d’effacer tous l’historique. Tous les cookies des sites que vous avez visités seront ainsi supprimés.
Sachez toutefois que vous risquez de perdre certaines informations sauvegardées (telles que les informations de connexion ou les préférences relatives aux sites).

Pour pouvoir contrôler plus finement les cookies propres aux différents sites, consultez les paramètres de votre navigateur relatifs à la protection de la vie privée et aux cookies.

La plupart des navigateurs modernes peuvent aussi être configurés de manière à empêcher l’enregistrement de cookies sur votre équipement connecté, mais vous risquez alors de devoir indiquer certaines de vos préférences à chaque visite d’un site/d’une page. Par ailleurs, certains services et fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles (la connexion au moyen d’un profil, par exemple).

4. Qui est responsable des cookies et des traitements de données personnelles collectées à l’aide des cookies ?

Les cookies sont utilisés :

  • soit par LAMY LIAISONS seule et elle agit en tant que responsable de traitement pour les traitements ultérieurs de données personnelles collectées à l’aide des cookies ;
  • soit par un partenaire de LAMY LIAISONS qui agit pour son compte et sous ses instructions et, dans ce cas, c’est toujours LAMY LIAISONS qui est responsable de traitement pour les traitements de données personnelles collectées à l’aide des cookies ;
  • soit par un partenaire qui agit en tant que responsable de traitement conjoint avec LAMY LIAISONS ou indépendant.

Vous pouvez consulter la liste des partenaires depuis la fenêtre de gestion des consentements en cliquant sur « Voir nos partenaires ».
L’utilisation des cookies et les traitements de données personnelles qui en découlent réalisés par des partenaires responsables de traitement sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, nous vous recommandons de consulter les politiques des partenaires tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils utilisent. Un lien vers leur politique de confidentialité est accessible dans la fenêtre de gestion des consentements à partir de la rubrique « Voir les partenaires ».

4. Qui sont les catégories de destinataires des données collectées à l’aide des cookies ?

Les destinataires des données collectées à l’aide des cookies sont les responsables de traitements et les sous-traitants mentionnés au point 3 ainsi que les entités et personnes mentionnées comme destinataires des données dans les politiques de confidentialité des partenaires auxquelles vous pouvez accéder à partir des liens figurant dans la fenêtre de gestion des consentements à partir de la rubrique « Voir les partenaires ».

5. Quelles catégories de données sont utilisées ?

Des données techniques et des données personnelles sont recueillies à l’aide des cookies. Il ne s’agit jamais de vos noms et prénoms ou de vos coordonnées.

Les données lues ou déposées dans vos équipements varient en fonction des objectifs poursuivis lors de l’utilisation des cookies. Elles concernent vos équipements (par exemple, systèmes d’exploitation, navigateur utilisé, versions de navigateur utilisé, types d’équipement) ou votre activité sur ces équipements (par exemple les pages ou rubriques consultées, actions réalisées sur Internet).

Ces données peuvent être combinées avec les données personnelles que vous pouvez nous avoir fournies lors de votre inscription ou d’un accès à l’un de nos services, et notamment vos coordonnées électroniques.

Le détail des catégories de données liées à l’utilisation des cookies est disponible, pour chaque partenaire et chaque objectif poursuivi par l’utilisation des cookies, depuis la fenêtre de gestion des consentements en cliquant sur « Voir nos partenaires », puis sur les croix permettant de développer chaque rubrique.

Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles par LAMY LIAISONS, nous vous invitons également à consulter la Politique des données personnelles de LAMY LIAISONS : https://www.lamy-liaisons.fr/donnees-personnelles/.

6. Quelles sont les durées de conservation des données collectées à l’aide des traceurs ?

Le détail des durées de conservations des données liées à l’utilisation des cookies est disponible, pour chaque partenaire et chaque objectif poursuivi par l’utilisation des cookies, depuis la fenêtre de gestion des consentements en cliquant sur « Voir nos partenaires », puis sur les croix permettant de développer chaque rubrique.

7. Transferts de données en dehors de l’Espace Économique Européen

Nos partenaires et nous-mêmes pouvons transférer vos données personnelles à des sociétés situées dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen ou vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, dont les législations en matière de protection des données personnelles sont moins protectrices que celles de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne associées, si besoin, à des mesures supplémentaires afin de protéger les données contre des accès d’autorités étrangères sans protection suffisante de vos droits et intérêts.

8. Cas particuliers

8.1. L’outil reCAPTCHA

Nous utilisons sur certaines pages de nos sites le service reCAPTCHA proposé par la société Google Inc.

Ce service vise à assurer la sécurité de nos sites et surveiller et prévenir les activités frauduleuses. Plus précisément, il vise à nous protéger contre l’usage par des robots de nos formulaires accessibles en ligne.

À cette fin, Google est destinataire de données à caractère personnel vous concernant, et notamment de votre adresse IP.

Les traitements des données à caractère personnel collectées à l’aide de cet outil sont effectués sous la responsabilité de Google Inc. Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de Google (vous pouvez la consulter ici) afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations que Google peut recueillir grâce à ce service de sécurisation des sites Internet.

8.2. Cas particuliers des cookies de réseaux sociaux

Sous réserve de votre consentement aux cookies relatifs aux réseaux sociaux, vous pourrez partager des contenus des sites avec d’autres personnes ou faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu d’un site par le biais de boutons de partage via les réseaux sociaux. Tel est notamment le cas des boutons « Partager » issus de réseaux sociaux « Instagram », « WhatsApp », « LinkedIn », « TikTok » ou encore « YouTube ».

Chaque réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation du site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos sites du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre équipement (session ouverte) durant votre navigation sur le site.
Ces traitements ultérieurs relèvent de la seule responsabilité des réseaux sociaux qui collectent des informations relatives à votre navigation, et les associent aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les politiques de données personnelles et cookies de ces réseaux sociaux vous permettant de paramétrer vos cookies sont les suivants :

8.3. Cas particuliers des cookies liés aux contenus vidéo ou audio hébergés par YouTube

Les sites de LAMY LIAISONS incluent des services émanant de YouTube qui vous permettent d’accéder à des contenus, vidéo ou audio.

Ces services utilisent des cookies directement déposés par YouTube, sous réserve de votre consentement. YouTube peut être amené à collecter pour son propre compte des données à caractère personnel vous concernant et peuvent permettre au tiers concerné de suivre votre navigation sur le site sur lequel le service est utilisé.

Ces traitements relèvent de la seule responsabilité de YouTube qui collecte des informations relatives à votre navigation, et les associent aux données personnelles dont YouTube dispose. Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de YouTube afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que YouTube peut recueillir grâce à ses services. Cette politique de protection doit notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de YouTube, notamment en paramétrant votre compte d’utilisation de YouTube.
Vous pouvez consulter sa politique de protection des données personnelles et cookies en consultant le lien ci-dessous :
 
• YouTube
Toutefois, si vous ne visualisez pas ces contenus, aucun cookie ne sera installé sur votre équipement.

9. Quels sont vos droits sur le traitement de vos données personnelles issues de l’utilisation des cookies ?

Vous pouvez paramétrer les cookies dans la fenêtre de gestion des cookies ou exercer vos droits sur vos données personnelles conformément au point 8 de notre politique des données personnelles.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

LAMY LIAISONS a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO). Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de LAMY LIAISONS selon les modalités prévues au point 8 de notre politique des données personnelles.

10. Modification de la présente politique

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales ou des partenaires déposant ou lisant des cookies. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

Pour en savoir plus de façon générale sur les cookies, sur les moyens de vous opposer à leur utilisation et sur vos droits
Nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé « Maîtriser mes données » (https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees) ou encore sa rubrique consacrée aux cookies (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi et https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).