Vers une justice négociée ? L’amiable au coeur des évolutions

Animée par Alexandre Kouchner, journaliste et analyste politique, cette première table ronde intitulée : « L’amiable s’impose : comment parvenir à plus d’efficacité sans renoncer à l’équité ? », a réuni Juliette Desvaux, avocate à la cour, médiatrice agréée, membre du conseil d’administration de la Chambre arbitrale de la grande distribution (CAGD), Béatrice de Lavalette, ancienne vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, conseillère municipale à Suresnes, présidente du club de réflexion Société en Mouvement, ainsi que Denis Musson, membre du comité scientifique d’Equanim, senior advisor et médiateur.

L’essor de l’amiable

Juliette Desvaux affirme qu’« il y a une rupture dans l’usage de l’amiable aujourd’hui, et une rupture qui marche. Le développement que l’on constate est tout à fait réel ». Diverses raisons expliquent pourquoi les parties à un conflit décident de se tourner vers l’amiable plutôt que vers le juge, voire dans certains cas, malgré la saisine du juge, de recourir à l’amiable en cours d’instance :

• La confidentialité. Elle est fondamentale lorsque le secretdes affaires est nécessaire. Elle permet aux parties de réglerleur différend en toute discrétion ;
• La maîtrise du litige et du coût par les parties. L’organisation,le déroulement, et le coût de la procédure amiable sont entre les mains des parties. Juliette Desvaux affirme à ce sujet que « cette capacité à maîtriser à la fois le coût et la durée
  n’est pas du tout offerte par la justice civile, d’autant moins aujourd’hui où elle est encombrée » ;
• Le traitement plus efficace des questions soulevées par le litige. En particulier dans le milieu des affaires, les questions qui sont traitées sont souvent assez éloignées des problématiques que peuvent connaître les juges. Juliette Desvaux précise que « dans le contentieux des affaires, c’est important pour les acteurs économiques de pouvoir être sûrs que leur litige va être traité par des gens qui comprennent les enjeux financiers, stratégiques, de concurrence, et de ne pas subir un prisme qui pourrait être déformant, dont les acteurs du monde des finances et des affaires ont souvent peur » ;
• La possibilité de poursuivre les relations postérieurement au processus amiable.

« Donc vous imaginez les millions, je dirais les milliards, que nous coûte la conflictualité. »

Le recours à la voie amiable offre la possibilité aux parties de résoudre correctement leur litige, d’arriver à une solution concertée et ainsi de poursuivre leurs relations. Juliette Desvaux explique qu’« un procès, c’est long, c’est violent, c’est coûteux, et c’est très délétère pour la relation. Or, il y a de nombreuses hypothèses dans lesquelles la relation doit continuer. Donc une médiation, c’est-à-dire un moment où on se réunit autour d’une table avec un tiers qui est neutre, qui fait circuler la parole, qui permet à nouveau de s’entendre et de s’exprimer, permet de réparer au mieux la relation et donc de pouvoir la poursuivre. Et dans de nombreuses hypothèses, que ce soit en matière de droit des affaires, en matière familiale, que ce soit pour des petites entreprises ou d’anciens associés, c’est important de pouvoir continuer la relation ».

Le coût de la conflictualité

La question du coût des procédures portées devant les juridictions est centrale. Denis Musson explique qu’avec le soutien de Lamy Liaisons, et la participation du Professeur Bruno Deffains, Equanim a réalisé une étude qui a chiffré « le coût de la conflictualité interentreprises à près de 30 milliards d’euros, c’est-à-dire 1,18 % environ du PIB en France ».

Selon lui, le coût de la conflictualité se trouve à différentes échelles. Les coûts primaires correspondent aux pertes de revenus liées à un contentieux, ce sont les condamnations prononcées. Les coûts secondaires, correspondent à tous les coûts liés à la prévention des litiges, les systèmes que mettent en place les entreprises en matière de conformité ou de prévention des litiges.

Et le dernier coût concerne la mobilisation du système judiciaire pour résoudre ces conflits, ainsi que les frais d’avocats, d’expertises et les coûts internes. Denis Musson affirme qu’on ne mesure pas assez l’impact positif de l’amiable sur ce coût de la conflictualité.

Le dialogue social comme levier de la performance publique

Béatrice de Lavalette explique que dès lors qu’elle a été élue en charge des ressources humaines et du dialogue social, elle a placé ce dialogue social au coeur de toute la politique RH, car elle était persuadée que « ça allait être un formidable levier d’optimisation de la performance publique, mais aussi d’amélioration de la qualité des services publics ».

Elle fait le constat que dans d’autres pays d’Europe du Nord, comme la Suède, il y a peu de place pour la conflictualité, alors qu’en France « nous sommes plombés par notre conflictualité ». « Donc vous imaginez les millions, je dirais les milliards, que nous coûte la conflictualité ».

Elle explique que pour mettre en place ce dialogue social, elle a signé une cinquantaine d’accords avec toutes les organisations syndicales, en recherchant constamment le compromis pour éviter le conflit. Des accords ont été signés en matière de bien-être au travail, car « il n’y a pas de qualité du service sans qualité du travail. Et quand on n’est pas bien dans son travail, on est absent, on est dans le conflit ». D’autres dispositifs innovants, parfois uniques dans la fonction publique, ont été mis en place.

Elle explique que sa collectivité est la seule en France à siéger au sein du « Global Deal », initiative internationale en faveur du dialogue social. Selon elle, le dialogue social, qui intervient tout le temps, toute l’année, évite le conflit et permet de l’anticiper.

Elle ajoute que presque partout dans le monde, le dialogue social est un indicateur de performance économique, de croissance, de compétitivité et d’emploi, alors qu’en France ce n’est pas le cas. Selon un classement sur la qualité du dialogue social et la compétitivité, « nous sommes classés 92e pour la qualité de notre dialogue social et assez loin en matière économique ».

Béatrice de Lavalette affirme que le dialogue social permet la paix sociale, et que sans lui « on sera tous perdants ».

L’amiable et l’équité : cette alternative permet-elle d’assurer une justice équitable pour tous les justiciables ?

Alexandre Kouchner soulève un point intéressant. Certes la conflictualité a un coût, mais l’amiable également. Est-ce que tous les justiciables peuvent accéder à la voie amiable ?

Juliette Desvaux explique qu’il n’y a pas de rupture par rapport à un procès, dans la mesure où les honoraires du médiateur, comme ceux de l’avocat qui accompagne chaque partie, peuvent être couverts par l’aide juridictionnelle.

En France, le principe est la gratuité de la justice. Il n’est pas illégitime de se poser la question de savoir s’il faut maintenir cette habitude qui prend déjà « des coups de canif, parce qu’il y a eu plusieurs réformes ces derniers temps pour mettre en place ce petit pécule versé au début du litige ». Juliette Desvaux précise que ce sont nos impôts qui financent la justice et qu’il faut également s’interroger sur les moyens à employer pour qu’elle soit plus efficace. Les juges souffrent beaucoup, et se plaignent de leurs conditions de travail. Les justiciables, de leur côté, ne sont pas satisfaits non plus. Les procès sont longs, ils ont l’impression de ne pas être entendus par le juge, de ne plus avoir la possibilité de s’expliquer.

Se pose également la question de la possibilité de réserve l’accès au juge aux hypothèses où il est absolument nécessaire. Selon elle, c’est une bonne administration de la justice, et de toute façon, la Convention européenne des droits de l’homme impose à tous les États d’assurer l’accès au juge. La Cour européenne des droits de l’homme a dégagé le principe de proportionnalité des règles de procédure civile. Ce que doit faire l’État, c’est assurer au justiciable un moyen de voir son litige tranché, avec des règles proportionnelles. Dans cette proportionnalité, la voie amiable peut être tout à fait intégrée, dans la mesure où les coûts ne seront pas plus importants.

Juliette Desvaux rappelle qu’un procès a un certain coût, et précise que les parties ne savent pas au départ combien d’argent elles vont exposer. Cela va dépendre des recours, potentiellement des difficultés d’exécution de la décision obtenue, de la longueur totale de la procédure. L’amiable, précise-t-elle, permet de mieux maîtriser les coûts.

Elle précise également que la réforme portée par le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, n’exclut pas du tout le juge de la résolution des conflits. Au contraire, ce décret donne au juge le pouvoir et l’obligation de discuter avec les parties pour trouver le meilleur moyen de résoudre le conflit, et donc d’inclure des éléments amiables dans la solution. À titre d’exemple, le juge peut proposer aux parties de se consémettre d’accord pour organiser une expertise amiable, en choisissant elles-mêmes l’expert. Juliette Desvaux affirme que « rien que ces éléments-là soulagent la justice civile, et permettent peut-être aux juges de consacrer plus de temps aux éléments qui seront nécessaires ».

La possibilité et la volonté de recourir à l’amiable

Denis Musson précise qu’en matière commerciale, tous les différends peuvent faire l’objet d’une résolution amiable. Ce qui empêche de recourir à l’amiable, c’est la mauvaise foi des parties.

Selon lui, le plus important pour que l’amiable fonctionne, c’est l’envie et la bonne foi des parties de trouver une issue amiable à leur litige. Il précise qu’il appartient au médiateur de convaincre les parties d’entrer en médiation, car dans beaucoup de cas, le plus difficile c’est de convaincre les parties d’entrer dans un processus amiable dont le taux de succès est estimé à 70% voire 75%. Ce taux est encore plus élevé lorsque le médiateur est « approprié pour le type de différend à traiter, ce qui est aussi un élément très important ».

Denis Musson développe un autre point intéressant. Il précise que pour entrer dans un processus amiable, il faut également du courage, notamment au sein des entreprises, lorsqu’un conflit survient, un courage managérial « de se dire qu’on va essayer de trouver un accord et d’assumer le fait qu’on en a trouvé un ». Il ajoute que cela se voit même au sein des directions juridiques, qui sont souvent craintives de recourir à l’amiable, en se disant « on avait un très bon dossier juridique, si l’on trouve un accord, on n’a pas bien fait notre boulot ».

Juliette Desvaux ajoute à cet égard que la notion de courage est tout à fait importante lorsqu’on cherche à entrer en médiation, parce que selon elle, « c’est effectivement un acte courageux que de se mettre autour de la table et d’accepter de se confronter à la personne avec laquelle on est en conflit ».

Béatrice de Lavalette affirme qu’il faut que les parties arrivent aux négociations avec une volonté de faire des compromis et d’avancer l’une vers l’autre. Cela implique d’avoir tous les acteurs autour de la table, notamment les acteurs représentatifs.

Elle ajoute que dans les pays du Nord, le taux de syndicalisation est beaucoup plus élevé qu’en France, et par conséquent, celui de la conflictualité est plus bas. En France, certains syndicats restent dans la conflictualité, ce qui est un frein pour le dialogue social. Au-delà de cette absence de volonté de certains syndicats de vouloir trouver un compromis, encore faut-il, selon Béatrice de Lavalette, que les accords qui aboutissent à une signature, soient signés par des syndicats qui sont représentatifs : « si vous signez un accord avec des gens qui ne représentent rien, votre accord ne vaut rien ».

Les professionnels du droit face à l’amiable

Denis Musson explique que la politique de l’amiable, lancée il y a trois ans par le garde des Sceaux de l’époque, a créé un mouvement dont on voit aujourd’hui les premiers effets. D’une part, ajoute-t-il, les juges sont heureux de s’emparer de ces outils de l’amiable et incitent au recours à ces outils. D’autre part, les avocats qui accompagnent les parties dans ce processus amiable « sont clés » pour sa réussite.

Cependant, pour un certain nombre de cabinets traditionnels qui exercent en contentieux, la voie amiable est vécue comme « un péril », car quand ces cabinets gèrent une affaire contentieuse qui va durer des années, cela représente « un cachet récurrent ». Denis Musson ajoute que la mise en place « d’une prime » lorsqu’une solution amiable est trouvée rapidement, est un modèle qui peut tout à fait convenir aux entreprises. Côté avocats, ils sont encore « un peu trop timides pour le proposer spontanément au client, alors que le client y serait favorable ».

Juliette Desvaux précise qu’il y a une vraie déconstruction à faire chez ses confrères. Selon elle, il y a une vraie lacune, car « quand les jeunes avocats entrent dans la profession, c’est rarement pour faire de l’amiable. C’est au contraire pour aller faire la castagne et avoir la gloire d’un beau procès gagné ». Il y a donc une déconstruction à faire de l’image de la profession d’avocat et une réinvention de la manière de facturer les honoraires. Des modèles de répartition des honoraires commencent à être diffusés, sur comment faire pour facturer l’amiable. C’est une réflexion qui doit être faite.

Elle explique qu’elle se heurte encore beaucoup à des confrères qui « instrumentalisent la médiation dans leur stratégie conflictuelle ». Il y a donc encore des progrès à faire pour que l’amiable soit totalement intégré dans la pratique par les professionnels du droit.

Les justiciables face à l’amiable

Juliette Desvaux affirme que ce qui fait la valeur de la médiation, c’est le processus de discussion créé par l’amiable, et non son résultat. À l’inverse, une procédure judiciaire est souvent douloureuse et violente, et le résultat est un jugement qui ne satisfait pas forcément les personnes. Selon elle, « quelqu’un qui sort d’une médiation avec un accord a non seulement mis fin à un différend, mais il a apaisé un conflit. Donc, la justice, est-ce que ce n’est pas d’abord assurer la paix ? Et cette paix peut être assurée de toutes sortes de manières, et l’amiable en fait partie ». Denis Musson ajoute que l’accord qui est trouvé à l’issue du
processus amiable n’est pas imposé, la partie qui l’accepte s’en satisfait, et se dit « finalement, ça me convient, ça me suffit ». L’amiable est donc une réelle alternative pour les justiciables qui souhaitent y recourir et obtenir une solution acceptable à leur litige.