L’enseignement clinique du droit

Écrit par Sophie Molinier, | Publié le
L’enseignement clinique du droit
Le droit est classiquement enseigné en France de manière très théorique, quand même les étudiants sont amenés à s’exercer, dans le cadre de travaux dirigés, à appliquer les règles étudiées. Le professeur de droit, dans notre pays, dispense un cours en chaire, face à un public d’étudiants, très nombreux en licence, qui prennent des notes et n’ont en pratique que très peu la possibilité de poser des questions et d’interagir avec leur professeur. Ces enseignants sont souvent détachés de toute pratique et, s’ils sont également avocats, s’en cachent encore parfois, comme s’il était dégradant pour un professeur d’être également un praticien, alors même qu’une telle expérience supplémentaire ne peut qu’être bénéfique pour les étudiants. Bien plus, chaque enseignant est hautement spécialisé et il n’est pas rare d’entendre encore aujourd’hui des collègues déclarer qu’ils ne connaissent que leur matière et qu’il leur serait impossible de faire une incursion dans une autre (voir même que ce serait une démarche quasiment hérétique) –, oubliant ainsi qu’ils ont pourtant reçu une formation complète de juriste, sans laquelle ils n’auraient pu arriver là où ils sont.

Ce mode d’enseignement rigide présente le risque de former des praticiens médiocres, convaincus qu’il leur suffit d’appliquer la règle de droit qu’ils ont ainsi apprise de manière verticale[1]. Surtout, on ne voit pas ce qui empêcherait l’intelligence artificielle de remplacer un tel mode d’enseignement. Or l’apprentissage du droit doit permettre aux étudiants de construire eux-mêmes la solution qu’ils auront à trouver en tant que professionnels, d’étudier un cas sous tous ses angles, ce qui suppose de larges connaissances théoriques, mais aussi une immersion rapide dans la formation pratique. Vu sous cette angle, l’enseignement peut intégrer l’intelligence artificielle comme un outil utile, qui ne peut être utilisé efficacement que si l’étudiant a déjà intégré les connaissances et les réflexes nécessaires – ce qui passe forcément par un apprentissage théorique -, lui permettant de poser les bonnes questions à l’assistant virtuel.

L’enseignement clinique du droit s’inscrit donc dans une pédagogie novatrice se trouvant totalement à contrecourant des traditions classiques. L’étudiant devient acteur de son propre apprentissage et retient mieux les mécanismes juridiques qu’il a étudiés lui-même[2]. On peut même aller plus loin : l’apprentissage par la pratique permet au clinicien de développer son imagination juridique et de créer des ponts entre les diverses matières qu’il a été amené à traiter, ce qui lui permet d’aborder un problème juridique sous tous ses angles, afin de construire, avec l’aide de son enseignant référent, une solution, la meilleure possible, pour son justiciable-patient.

On l’a compris, l’enseignement clinique du droit passe par l’acquisition de savoirs théoriques, appris « autrement »[3] (1), mais dispense aussi des savoir-être et savoir-faire précieux (2).

1. La mise en pratique du droit par la voie d’un enseignement clinique suppose ainsi l’acquisition de connaissances théoriques, même si leur transmission ne se fait pas par la voie traditionnelle du cours magistral[4], mais par celle du learning by doing.

Littéralement, l’étudiant est l’acteur de son propre apprentissage, l’enseignant lui donnant, non seulement l’impulsion nécessaire, mais aussi les clés lui permettant de s’approprier le savoir théorique indispensable[5].

L’apprentissage se fait en deux temps. D’abord, en amont de l’immersion dans la pratique, soit de la tenue de permanences d’accès au droit par les étudiants-cliniciens : des enseignants-cliniciens interviennent par matières, en dispensant des enseignements théoriques par thèmes (par exemple, en droit immobilier, le thème du bail social ou celui des charges de copropriété). Ils peuvent choisir la méthode de learning by doing qui leur convient le mieux (donner directement des cas à étudier ou constituer un dossier de références que les cliniciens doivent consulter puis intégrer, avec l’aide de leur enseignant, avant de passer à des cas concrets), avec la constante que le processus d’apprentissage n’est plus vertical, mais horizontal, l’enseignant éclairant et corrigeant les notions que les cliniciens ont préalablement étudiées et leur donnant les clés de recherche des solutions qu’ils auront à découvrir. Tout cela peut sembler vague, mais dans la pratique, il n’est pas difficile, dans le cadre d’une clinique d’accès au droit, d’identifier les thèmes à étudier : ils sont donnés par les justiciables dont les questions de droit sont récurrentes d’une année à l’autre. Et cet enseignement comprend l’incontournable apprentissage de la recherche dans la bibliothèque en ligne. En somme, l’étudiant apprend lui-même, guidé par son enseignant qui lui dit où chercher la réponse et comment la construire. Dans ce type d’apprentissage auquel les cliniciens adhèrent totalement, l’enseignant-chercheur a toute sa place, contrairement à ce que nombre de collègues pensent encore aujourd’hui. Il leur suffit de changer leur méthode d’enseignement en l’adaptant. Il est même plus gratifiant pour un enseignant d’apprendre aux étudiants à chercher par eux-mêmes que de leur enseigner en leur donnant la becquée juridique, l’étudiant réfléchissant après absorption du savoir au lieu de le faire avant et en même temps, ce qui permet un pont plus rapide entre les différentes notions, car découvrir une solution juridique, c’est comme rassembler les pièces d’un puzzle. La technique du learning by doing permet aux étudiants d’en prendre plus rapidement conscience.

Cet apprentissage se poursuit ensuite après la mise en situation : une fois que les cliniciens ont tenu leur permanence d’accès au droit et reçu leurs justiciables, l’enseignant continue de les aiguiller dans la bonne direction pour leur permettre de construire la solution et les corrige ; au début, les corrections sont nombreuses, puis le processus porte progressivement ses fruits et l’on assiste à une véritable prise d’autonomie par les étudiants. Cela est aussi très gratifiant pour eux qui comprennent qu’aucun cas ne sera à terme hors de leur portée : en cela, l’enseignement clinique du droit est véritablement pré-professionnalisant.

2. L’enseignement clinique du droit suppose aussi l’acquisition de savoir-être et savoir-faire.

Des savoir-être, tout d’abord. Il s’agit en premier lieu de l’apprentissage de l’entretien avec les justiciables[6], tant en termes de posture que de contenu, ainsi que de l’acquisition du recul que les étudiants doivent intérioriser : ils ne sont pas le justiciable qu’ils reçoivent et le problème de celui-ci n’est le leur que concernant la réponse de droit à apporter. Ils doivent ainsi apprendre à considérer leur patient sans trop d’émotions, afin de garder la distance nécessaire au travail de tout bon professionnel. Un tel apprentissage n’a rien d’inné, comme le savent bien les praticiens qui ont aussi été jeunes ; c’est même une étape difficile[7] et souvent douloureuse pour les étudiants cliniciens qui découvrent qu’il n’est parfois pas possible – ou même souhaitable (on pense en particulier au droit des étrangers et aux démarches de régularisation) – de livrer une voie d’action à leur justiciable et que quelquefois, l’aide à leur apporter consiste à leur dire de ne rien faire et d’attendre. D’autres savoir-être doivent également être acquis par les étudiants : ainsi de la confidentialité et du secret. Là encore, ce qui semble s’imposer comme une évidence au professionnel ne va pas de soi pour un étudiant, même en droit, habitué à communiquer à tout va sur les réseaux sociaux.

Des savoir-faire sont, ensuite, acquis grâce à l’encadrement des enseignants-cliniciens qui peuvent être aussi avocats. On peut également faire appel à des avocats partenaires de la clinique. Est-ce à dire cependant que les enseignants-chercheurs n’ont pas leur place dans cet apprentissage ? Non, car il s’agit d’apprendre aux étudiants à s’approprier les faits pertinents, les reformuler et en tirer la question de droit, puis à présenter la réponse juridique[8], activité dans laquelle les universitaires excellent par principe. Mais la qualité supplémentaire d’avocat d’un universitaire (ou le recours à des avocats partenaires de la clinique) est utile : si l’universitaire sait chercher, trouver et rédiger, le praticien, lui, peut avoir une vue stratégique qu’un enseignement purement théorique n’apporterait pas forcément. En tout cas, le clinicien doit apprendre à traiter le cas qui lui a été confié, ce qui s’entend non seulement de la rédaction de la réponse à lui apporter que de la communication par mail avec le justiciable, laquelle doit être professionnelle.

Au total donc, l’enseignement clinique du droit est particulièrement complet, puisqu’il va de l’acquisition des savoirs théoriques nécessaires à l’apprentissage professionnalisant du traitement de cas de justiciables. Il ancre les étudiants-cliniciens dans la pratique, en même temps qu’il comble leurs aspirations, en leur permettant de mettre en œuvre ce pour quoi ils ont entamé leurs études de droit : participer à l’exercice de la justice.

Novateur en matière d’études de droit, l’enseignement clinique ne l’est pas du tout pour d’autres, telles les études de médecine, dans lesquelles les étudiants se tiennent au chevet de patients depuis des siècles. Rien n’empêche ainsi d’étendre ce mode d’enseignement par la pratique, dans lequel l’étudiant est le moteur de sa propre formation, à toutes les études qui forment des praticiens. Très professionnalisant, il rend aussi un véritable service à la communauté, lequel pourrait fort bien ne pas se limiter à la santé et au droit.

—

[1] M. C. Ponthoreau, « La fin du nationalisme méthodologique », dans Mélanges en l’honneur de François Hervouët, Presses. Universitaires de Poitiers, 2015, p. 387-395

[2] C. Jamin, « Enseigner le droit : sujet inépuisable », dans Les Cahiers de la justice, 2018, p. 239

[3] R. Ollard, « L’objet de l’enseignement en clinique juridique : moins que la connaissance, le savoir-faire et savoir-être ? », dans Rev. du réseau des cliniques juridiques francophones, vol. 6, 2022

[4] Comme l’a écrit C. Jamin, il s’agit d’un « puissant instrument de rénovation de la formation de tous les juristes », v. « Cliniques juridiques : un plan national ? » dans, Rec. Dalloz, 2017, p. 753 ; voir aussi, C. JAMIN, « Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ? », dans D. Actu. 21 mars 2014

[5] C. Jamin, « Enseigner le droit : sujet inépuisable », dans Les Cahiers de la justice, 2018, p. 239

[6] C. Vallier, « Cliniques juridiques : partenariat de compétences et ‘‘empowerment’’ réciproque », dans rev. du réseau des cliniques juridiques francophones, vol. 2, 2018.

[7] D. Carron, N. Zimmermann et V. Eskandari, « Pédagogies cliniques et critiques : penser les rapports de pouvoir dans l’enseignement du droit », dans rev. du réseau des cliniques juridiques francophones, vol. 5, 2021.

[8] X. Aumeran, « La relation entre étudiant et enseignant dans une clinique juridique : trouver un juste équilibre », dans rev. réseau des cliniques juridiques francophones, vol. 6, 2022.

Sophie Molinier
Maître de conférences