Menu principal
Les pratiques d’entreprises analysées – MetLife, Prisma Media, Roederer, Veolia Environnement, BPCE, Radio France et AXA – font ressortir des points de convergence quant aux garanties apportées aux salariés et au rôle confié aux instances représentatives du personnel.
Premier enseignement de ce benchmark : entreprises et partenaires sociaux accordent une importance majeure à la formation et à l’adaptation des compétences. L’IA est majoritairement appréhendée comme un levier de transformation des métiers plutôt que comme un outil de substitution.
L’assureur MetLife Europe, dans le cadre d’un accord collectif, s’est ainsi engagé à mettre en œuvre des actions de formation et d’adaptation afin de préserver l’employabilité des salariés, complétées par la mise en place d’un entretien professionnel annuel. L’entreprise va jusqu’à garantir l’absence de licenciement économique sur les postes concernés par l’introduction d’outils d’IA pendant une durée de deux ans.
Le courtier en assurances Roederer, qui a intégré l’IA dans un accord de GEPP, s’appuie sur une charte de bonnes pratiques en matière d’IA générative, présentée au CSE. Celle-ci prévoit de nombreuses actions d’acculturation : sessions d’information collective sur les fondamentaux de l’IA, supports pédagogiques, webinaires thématiques, intégration de modules dédiés dans les parcours de formation existants, formations ciblées pour les métiers exposés, ateliers d’expérimentation et actions de co-développement. La sensibilisation débute dès le parcours d’intégration des nouveaux collaborateurs.
Chez BPCE, où l’IA est également intégrée à un accord de GEPP (lire notre article), cette technologie est présentée comme un moyen de libérer les salariés de tâches standardisées et chronophages. Le groupe bancaire met à disposition un Campus Data et IA proposant un socle commun de formation, des parcours métiers spécialisés ainsi que des modules consacrés notamment à l’impact environnemental du numérique et au maintien de l’esprit critique.
Conditions de travail
Plusieurs accords intègrent explicitement les enjeux de santé et de sécurité au travail. Dans un accord-cadre consacré à la prévention, à la santé, à la sécurité et au bien-être au travail, Veolia Environnement prévoit des actions de formation et de sensibilisation aux « gestes et postures » ainsi qu’au droit à la déconnexion, tout en mobilisant l’IA comme outil de prévention des accidents et de gestion des connaissances en matière de santé-sécurité. Des entités pilotes sont désignées au sein des business units afin de tester des solutions visant à améliorer les conditions de travail grâce à l’IA, avec un suivi des résultats. Un accompagnement des managers par les RH est également prévu.
Radio France, à travers une charte d’engagement, et AXA, via un relevé de conclusions issu d’une concertation avec les syndicats complété par un accord collectif (lire notre article), mettent l’accent sur l’accompagnement des équipes dans l’appropriation des outils. L’IA y est conçue comme une aide au travail et non comme un dispositif de décision autonome. AXA a par ailleurs déployé en interne un outil d’IA « maison » destiné à améliorer la productivité et les conditions d’exercice des métiers.
Renforcement du rôle des instances représentatives du personnel
Le benchmark met également en évidence la place croissante accordée au dialogue social sur l’IA. Plusieurs entreprises ont ainsi créé des commissions dédiées au sein des CSE ou d’autres instances.
MetLife Europe a mis en place une commission IA composée de trois représentants du CSE et de trois membres de la direction, avec un rythme de réunions soutenu la première année, complété par la production d’un rapport annuel.
Le groupe de presse et de communication Prisma Media, dans le cadre d’un accord collectif, a créé une commission dédiée à l’IA générative. Celle-ci est chargée d’analyser les impacts du déploiement de ces technologies sur les contenus éditoriaux, les outils de production interne, l’emploi, les conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité au travail. L’accord aménage également les délais de consultation et les modalités de recours à l’expertise. Une négociation sur la GEPP sera ouverte afin d’anticiper les conséquences de l’IA sur les emplois.
Le groupe bancaire BPCE se distingue par une gouvernance à plusieurs niveaux : partage de l’information au sein du comité de groupe et du comité stratégique, création d’une commission « bi-branches » (Caisse d’Épargne et Banque Populaire) dédiée à l’IA générative, et engagement des entreprises du groupe à organiser une première information globale des CSE sur la politique IA. Les objectifs affichés sont l’amélioration du quotidien des collaborateurs, de la qualité du travail, de la satisfaction client et de la performance des entités.
AXA France a, de son côté, conclu en juin dernier un accord sur le dialogue social et l’IA visant à définir une démarche structurée, « pragmatique et de qualité, tout en offrant l’agilité nécessaire aux entités dans leur démarche d’innovation ». Cet accord fait suite, sans s’y substituer, au relevé de conclusions signé en novembre 2024 après concertation avec les organisations syndicales.
Plusieurs principes directeurs ont été posés : partage régulier d’informations sur les expérimentations, selon l’organisation sociale propre à chaque entité ; présentation des projets pour information et/ou consultation du CSE et/ou de la CSSCT en fonction de leur importance, en privilégiant un partage par étapes successives (au lancement, avant un déploiement élargi, etc.) ; présentation annuelle d’un point d’information global sur les principaux déploiements de l’IA en comité de groupe France.
Un comité de suivi IA est également créé au sein du CSE central, chargé d’examiner les orientations stratégiques et les projets en amont de leur déploiement local. Des formations à l’IA destinées aux représentants du personnel sont prévues. Les questions relatives à l’emploi et aux compétences sont, quant à elles, traitées dans le cadre des dispositifs GEPP existants, avec un point annuel programmé au sein de l’observatoire GEPP AXA.
Engagements en matière d’éthique, d’emploi et de gouvernance
Au-delà des mesures opérationnelles négociées pour les salariés et leurs représentants, les accords et chartes analysés comportent également des engagements relatifs à l’emploi et à l’éthique.
MetLife Europe prévoit l’adaptation de certaines fiches de poste afin d’y intégrer l’usage d’outils d’IA et s’est engagé à ouvrir une négociation sur la GEPP. Prisma Media anticipe également l’ouverture d’une négociation similaire en fonction des effets constatés de l’IA générative sur l’emploi.
BPCE formalise un cadre éthique et responsable intégrant la conformité au règlement européen sur l’IA (AI Act), la protection des données personnelles, la responsabilité des utilisateurs, une stratégie écoresponsable privilégiant des outils à faible empreinte carbone ainsi qu’un dispositif de gestion des risques fournisseurs.
Radio France se distingue par des engagements forts en matière de transparence éditoriale, avec une mention explicite de l’usage de l’IA lorsque celle-ci intervient de manière déterminante dans une production, ainsi que par le respect des droits des créateurs et l’amélioration de l’accessibilité des contenus.
AXA s’appuie, pour sa part, sur une gouvernance portée au niveau du comité exécutif d’AXA France afin de maîtriser les impacts de l’IA et de favoriser un usage responsable. Sa politique repose sur des principes directeurs : respect du cadre juridique et éthique, explicabilité des résultats, maîtrise des biais, sécurité des données, accompagnement des collaborateurs et maintien de l’humain comme décideur final.
Dans son nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle, signé en décembre dernier (lire notre article), Orange (1) consacre pour la première fois un chapitre à l’intelligence artificielle. L’entreprise s’engage à déployer « une stratégie globale » de formation et de sensibilisation à une IA inclusive, structurée autour de trois axes : une acculturation générale destinée à l’ensemble des collaborateurs afin de développer une compréhension partagée des enjeux technologiques, réglementaires, éthiques et environnementaux ; un accompagnement métier pour les utilisateurs souhaitant intégrer la data et l’IA dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes ; une expertise approfondie dédiée aux profils spécialisés, incluant des parcours de reconversion vers des métiers prioritaires.
Orange intègre en outre les principes d’équité, de diversité et de non-discrimination dans l’ensemble de ses développements en IA, avec la mise en œuvre d’une évaluation systématique des risques de biais.
Le benchmark de Capstan Avocats met ainsi en évidence une évolution notable du dialogue social, désormais amené à intégrer des sujets technologiques complexes et évolutifs. À noter que le projet DIAL-IA (Dialoguer sur l’IA), porté et coordonné par l’Ires avec le soutien d’Ultra Laborans et de l’Anact, propose aux négociateurs des outils pour mettre en œuvre une démarche de dialogue social technologique.
—
(1) Cette pratique ne figure pas dans le document élaboré par Capstan Avocats.
—