Menu principal
Parce que ce sont effectivement deux objectifs qui sont poursuivis par les cliniques juridiques : la formation des étudiants et l’accès au droit pour des justiciables le plus souvent en situation de grande précarité.
La formation d’abord, car c’est elle qui permet aux cliniciens de répondre utilement aux justiciables. A mon sens, une clinique juridique ne peut exister qu’au sein des universités et des centres de formation d’élèves avocats, dans un cadre totalement détaché de toute question d’honoraires. Des cabinets d’avocats peuvent certes encadrer les cliniciens et nouer des partenariats avec l’entité d’enseignement qui abrite la clinique juridique, mais si cet accompagnement va au-delà d’une première aide juridique (laquelle est la vocation des cliniques juridiques d’accès au droit), alors il faut plutôt considérer que les étudiants sont stagiaires, sauf à caractériser des situations de concurrence déloyale, l’activité clinique ne pouvant en aucun cas permettre aux professionnels encadrants (qu’ils soient enseignants-chercheurs également avocats, ou avocats) d’avoir accès à de potentiels clients. Aussi bien l’objectif de formation poursuivi par toute clinique juridique constitue-t-il à mon sens le fil rouge qui permet de respecter le périmètre des professionnels du droit et d’éviter toute situation de concurrence déloyale. Si un cas de justiciable nécessite l’intervention immédiate d’un avocat, les cliniciens doivent alors l’orienter rapidement dans cette voie, éventuellement avec le bénéfice de l’aide juridictionnelle, mais sans pouvoir donner le nom d’un professionnel.
L’accès au droit, ensuite, qui est permis par l’enseignement clinique, est le second objectif de toute clinique juridique de cette espèce. Les quelques dizaines de cliniques juridiques qui existent aujourd’hui au sein des universités françaises sont désormais fermement inscrites dans le paysage de l’accès au droit et reconnues comme telles.
Mais l’un et l’autre objectifs de la clinique juridique sont poursuivis de manière originale : la formation est dispensée selon un mode entièrement nouveau, particulièrement adapté à l’état d’esprit et aux demandes des étudiants (1), devenus ainsi un vecteur très original d’accès au droit (2).
1) Dispenser une formation clinique, c’est enseigner autrement. A Paris 8, l’équipe des enseignants-cliniciens est composée de cinq enseignants dont quatre chercheurs, tous également avocats, ce qui permet aux étudiants d’acquérir les premiers réflexes d’un professionnel. Cette double qualité des enseignants cliniciens leur donne tout à la fois l’œil de l’enseignant traditionnel – qui a parfaitement sa place dans une clinique juridique, même si certains collègues restent encore réticents – et celui du praticien. Car la formation clinique, telle qu’elle est dispensée à Paris 8, va d’un enseignement théorique à un enseignement pratique qui, pris ensemble, permettent aux étudiants cliniciens de traiter entièrement les cas de leurs justiciables.
La formation est d’abord prodiguée en amont aux cliniciens ; elle ne l’est pas sous forme de cours classiques dispensés en chaire et les étudiants ne sont pas le simple réceptacle d’un enseignement purement vertical. Le processus est en quelque sorte inversé, par l’adoption de la méthode d’enseignement du learning by doing. L’idée, c’est que l’étudiant clinicien est l’acteur de son propre apprentissage : ayant cherché la solution au lieu de la recevoir toute faite de la bouche de son professeur, il retient mieux les règles qu’il a étudiées lui-même et cette méthode d’apprentissage stimule son imagination juridique, l’oblige à aborder un problème juridique sous plusieurs angles : c’est là le travail d’un praticien et, au sein d’une clinique juridique, le clinicien est un praticien en devenir. Cet enseignement dispensé à Paris 8 en amont de la tenue de permanences d’accès au droit se fait de la façon suivante : chacun des enseignants de l’équipe a une spécialité (le droit immobilier par exemple ou le droit pénal). Il prépare plusieurs séances de travail en groupe par thèmes qui sont choisis en fonction des dossiers apportés par les justiciables (les questions traitées sont récurrentes d’une année sur l’autre, en sorte qu’il est aisé de déterminer les thèmes des cours). Puis il prépare un petit dossier de références prises dans la bibliothèque en ligne, auxquelles sont adjoints si besoin des liens plus pratiques (par exemple, un renvoi vers un site de préfecture bien documenté, concernant la constitution d’un dossier de régularisation en droit des étrangers). Les cliniciens ont une semaine pour étudier les divers éléments adressés, puis ils les travaillent avec l’enseignant qui repasse tout en revue, répond aux questions et traite avec eux des cas concrets. Pour chaque matière, les enseignants référents donnent donc des « clés », des réflexes aux étudiants pour leur permettre de traiter les cas de leurs justiciables quand même ils n’auraient pas encore étudié la matière en cours : la clinique juridique leur apprend ainsi qu’ils peuvent résoudre toutes sortes de cas simples, en cherchant eux-mêmes, dès lors qu’on leur a montré où chercher et comment le faire.
Une fois ces savoirs théoriques dispensés, les étudiants doivent acquérir des savoir-être et des savoir-faire : la tenue d’une permanence de justiciables (notre partenaire Lamy Liaisons a mis au point un précieux e-learning pour les cliniciens, destiné à leur apprendre tout le process de réception d’un justiciable et d’intégration de son cas dans nos bases), apprendre la distance nécessaire que doit observer tout professionnel – même en devenir comme eux -, le sens de la confidentialité, ainsi que le sérieux et la persévérance requis par l’enjeu : ils traitent de « vrais » cas de patients qui doivent donc être résolus, ce qui fait toute la différence avec un exercice purement universitaire qui pourrait être raté. Ils doivent aussi apprendre à répondre à leur justiciable reçu en permanence : cet apprentissage va du mail d’acceptation (ou de refus) qu’ils doivent rédiger jusqu’à l’envoi de leur document d’analyse via une adresse mail dédiée, afin de protéger l’anonymat des cliniciens. L’étape la plus importante est bien sûr celle de rédaction du document d’analyse. Un tuteur (ancien clinicien) et un référent (enseignant clinicien de la spécialité requise) sont affectés à chaque groupe de cliniciens chargé de traiter un cas. Les étudiants doivent rédiger leur document d’analyse seuls, aidés en cela par leur référent qui les aiguille s’ils sont sur la mauvaise voie et les corrige autant de fois que nécessaire. Le tuteur, lui, veille à la forme du travail qui doit respecter les standards des modèles de la clinique.
Cet apprentissage par la pratique a fait ses preuves. Les progrès accomplis par les cliniciens au long de l’année sont parfois stupéfiants. Surtout, les étudiants adhèrent complètement à cette forme d’enseignement qui correspond à une façon d’apprendre qu’ils comprennent mieux car ils en sont les acteurs et qui leur permet de participer à l’administration de la justice, en devenant des acteurs de l’accès au droit.
2) L’accès au droit dont le besoin n’est pas discutable en France, se concrétise à la clinique juridique de Paris 8 par la tenue de permanences de trois heures. Celles-ci se déroulent dans une salle dédiée de l’université, toute la semaine de 9 h à 18 h. Les justiciables se présentent sans rendez-vous. La clinique tient aussi nombre de permanences dans les locaux de nos partenaires (je citerai notre partenaire « historique », la BNF ou la BPI du centre Pompidou) disséminés dans toute l’Ile-de-France. Le nombre de permanences est d’environ de trente par semaine, ce qui appelle une lourde organisation.
Les étudiants cliniciens sont de tous niveaux et gratifiés en EC de leur apprentissage clinique. Beaucoup de cliniques d’accès au droit font le choix de limiter leurs cliniciens aux étudiants de master. Telle n’est pas le parti-pris adopté à Paris 8 : le but étant de former le plus grand nombre d’étudiants en droit volontaires pour recevoir cette forme particulière d’enseignement pratique, les étudiants sont de tous niveaux, à partir de la L2. Et l’expérience montre que ce choix n’est pas inopportun : les étudiants de L2 sont particulièrement perfectibles et il suffit de bien les encadrer et de les mettre en binôme avec des étudiants plus avancés pour les faire progresser rapidement.
La clinique juridique de Paris 8 vit aussi grâce à ses partenaires, dont le nombre oscille selon les années entre 15 et 20. De nouvelles opportunités de partenariats se présentent régulièrement, il faut alors procéder à des arbitrages, notamment pour remplacer d’anciens partenariats qui se sont essoufflés, principalement parce qu’en cas de changement de direction, l’intérêt pour la tenue d’une permanence d’accès au droit (qui suppose que le partenaire communique, en sus des annonces opérées en interne par la clinique juridique) peut s’affaiblir. Ce mouvement en termes de partenariats est nécessaire, car la pérennité d’une clinique juridique passe par son renouvellement : toute clinique juridique qui reste statique, que ce soit en termes de cliniciens ou de partenaires, est à mon sens vouée au déclin. Les partenaires sont donc choisis en fonction de deux critères : le besoin d’accès au droit d’abord (on privilégie les populations cibles vulnérables), l’intérêt pédagogique pour les étudiants, ensuite, qui suppose que l’addition des permanences (auxquelles ils choisissent librement de participer, grâce à un planning partagé en ligne) leur permette de traiter des cas, soit les plus divers possibles, soit dans une matière qu’ils souhaitent privilégier.
Enfin, la clinique juridique de Paris 8 connaît une expansion certaine à l’international. Elle a participé à divers projets de création ou de pérennisation de cliniques juridiques dans divers pays du Moyen Orient, en Afrique et au Brésil. Elle a permis à l’université Paris 8 de conclure des partenariats internationaux, dans des régions du monde où le besoin d’accès au droit est toujours plus prégnant.