Menu principal
Rokhaya Pondi, présidente de LamyLiaisons Groupe Karnov, a ouvert cette 3e édition des éclaireurs du droit, se félicitant de ce que ce rendez-vous de prospective soit désormais devenu une « boussole indispensable pour la communauté juridique ». Elle a souligné la nécessité pour les juristes d’essayer de s’adapter au changement, plutôt que de rester passifs en encaissant sans broncher le vent de la modernité et les transformations qui bouleversent à la fois leur exercice au quotidien et, plus largement, notre conception de l’État de droit. Le journaliste et analyste politique Alexandre Kouchner, animateur de cette après-midi, a invité l’auditoire à prendre le temps de la réflexion, à faire une pause dans le rythme effréné des annonces qui se succèdent et affectent les professions du droit.
L’amiable est-il juste ?
C’est, en substance, la réflexion à laquelle invitait la première table ronde de l’après-midi, au cours de laquelle les intervenants ont débattu de l’essor des modes de règlement amiable, qui rompt avec les pratiques juridiques traditionnelles. Autour de la table, Juliette Desvaux, avocate à la cour, médiatrice et membre du conseil d’administration de la chambre arbitrale de la grande distribution (CAGD) et Denis Musson, senior advisor et médiateur au sein d’Equanim, ont listé les avantages du règlement amiable d’un litige entre particuliers (confidentialité, rapidité, préservation des relations, etc.). Béatrice de Lavalette, conseillère municipale à Suresnes et présidente du club de réflexion Société en mouvement, a apporté un éclairage sur les bienfaits du dialogue au sein de la sphère publique. Juliette Desvaux a regretté l’absence d’éducation des Français à la culture du compromis, alors qu’une résolution amiable donne l’assurance aux parties de voir leur conflit résolu de manière efficace, avec l’aide de personnes qui en comprennent les enjeux. Pour Denis Musson, tous les différends peuvent faire l’objet d’une résolution amiable, et la seule limite est la mauvaise foi des parties. Le processus amiable est donc aussi le gage d’une société de confiance. Denis Musson rappelle qu’aux termes d’une récente étude réalisée par Equanim en partenariat avec LamyLiaisons (cf. LJA 1662), le coût de la conflictualité entre les entreprises s’élève à près de 30 Mds € par an, soit 1,8 % du PIB. L’amiable permet donc également d’économiser de l’argent. « Finalement, le plus difficile dans beaucoup de cas, c’est de convaincre les parties d’entrer dans un processus amiable, parce qu’une fois qu’elles y sont entrées, on connaît à peu près le taux de succès, qui est autour de 70 à 75 % », observe-t-il. À condition, toutefois, que côté entreprises, les dirigeants fassent preuve d’une forme de « courage managérial », qui les poussera à s’impliquer dans la recherche de solutions, plutôt que de se décharger du problème sur un tiers (juge ou arbitre). Juliette Desvaux convient, de son côté, que la révolution amiable qui s’annonce doit s’accompagner, côté avocats, d’une nécessaire « réinvention dans la manière de facturer les honoraires ».
Du droit augmenté
Au cours du keynote qui a suivi, le consultant Olivier Chaduteau a averti les juristes : « Il ne faut pas regarder l’IA générative uniquement sous l’angle des gains de productivité ». Ce serait, selon lui, mettre de côté le levier stratégique formidable que constitue la donnée. Il ose d’ailleurs l’analogie : « L’IA, c’est un peu comme l’électricité des précédentes révolutions industrielles », pense-t-il. Du carburant donc, qui, avec le temps, devient de moins en moins cher et de plus en plus performant, au sein d’un monde où l’inflation normative enfle sans cesse. Dans cette configuration, le juriste doit réinventer ses compétences, devenir l’officier de la confiance, garantir l’intégrité, la véracité et la sécurité de la donnée. En résumé, piloter une IA responsable. Olivier Chaduteau, qui vient de publier un nouvel ouvrage sur l’impact de l’IA sur les juristes et les avocats d’affaires, incite ainsi les professionnels du droit à remettre la pensée critique au cœur des processus (1) . « Il ne faut pas devenir des experts de l’IA, mais des explorateurs », juge-t-il, persuadé qu’en adoptant cette vision stratégique, « les directions juridiques n’anticipent pas l’avenir, mais le fabriquent ».
De grandes espérances
La deuxième table ronde de l’après-midi réunissait la sociologue Liora Israël et l’avocat Kami Haeri, qui ont débattu de l’accès au droit à l’heure de l’IA. Associé au sein de la firme White & Case, Kami Haeri a observé que ses clients, qui utilisent l’IA, attendent de leurs cabinets d’avocats qu’ils fassent de même. Est-ce pour autant un gage de progrès dans l’accès au droit ? Liora Israël rappelle que les différentes études réalisées sur le sujet démontrent que l’essor de l’IA échoue à combler la distance sociale et géographique entre le justiciable et ses droits. Ainsi, pourrait-on résumer, les outils d’IA générative sont, la plupart du temps, employés par des justiciables qui ont déjà accès au droit, et souvent pour vérifier le travail de leur avocat. « L’IA aggrave la fracture numérique avec les gens éloignés du droit », annonce-t-elle.
Kami Haeri estime que nos sociétés n’ont pas encore atteint un niveau de confiance suffisant dans l’IA, ce qui explique les réticences. Il pense qu’à l’instar de ce qu’il s’est passé avec la carte bancaire, d’ici quelques années, le marché se sécurisera et une poignée d’offres structurées permettant l’accès à l’essentiel des fonctions d’IA vont émerger. « Cela va bouleverser notre rapport aux risques, prédit-il. La granularité des réponses sera de plus en plus fine, intégrera de la doctrine, de la soft law. L’idée d’aller chercher une décision du juge apparaîtra, dans ce contexte, comme romanesque ». Mais pour Liora Israël, si l’IA va assurément obliger les avocats à expliquer davantage leur stratégie aux clients, elle ne changera rien à la situation des gens dépourvus de tout accès à l’avocat. Iconoclaste, elle considère que la meilleure façon d’améliorer l’accès aux droits est de le diffuser et de le faire connaître avec des dispositifs tels que les cliniques du droit, ou « les boutiques de droit », présentes dans les rues, animées par des étudiants ou des militants dans les années 1970 (2) , disparues en raison de l’action des avocats qui ont voulu protéger leur monopole. Ces dispositifs alternatifs sont des « chemins vers l’avocat ».
Kami Haeri juge pour sa part que l’accès au droit est certes long, mais tout comme l’accès à d’autres matières : la culture, le sport, etc. De son côté, il identifie un autre risque à l’utilisation de l’IA : à force de travailler uniquement sur les cas d’usage et le fait, les juristes risquent de s’éloigner du raisonnement déductif induit par l’interprétation de la norme générale, ce qui constitue une « glissement vers la common law » qui pourrait brider l’avocat dans sa quête du revirement.
Ne laisser personne au bord du chemin
Claire Hédon, Défenseure des droits, a ensuite pris la parole pour un keynote qui a donné matière à réflexion à tout l’auditoire. Rappelant le caractère double du droit, constitué à la fois par de grands principes constants et des règles quotidiennes adaptées qui conditionnent la confiance, elle a insisté sur la nécessité de réaffirmer, auprès des justiciable, l’effectivité des droits pour chaque individu, et de protéger la dignité de chacun, afin qu’il ne se sente pas déclassé. « Parmi les 160 000 réclamations que nous recevons chaque année, la dignité est rarement invoquée clairement, mais tous les requérants indiquent leur volonté d’être entendus », note-t-elle. Elle alerte également sur la tendance des dispositifs de lutte contre la fraude à faire obstacle, dans certains cas, à l’accès au droit, du fait notamment de son automatisation. « L’approche par les droits, regrette-t-elle, perd de sa force au profit d’une citoyenneté qui subordonnerait l’accès au droit à l’accomplissement préalable de devoirs ».
Cette remise en cause des droit fondamentaux, plus accentuée à l’endroit des personnes fragiles et vulnérables, conduit à une fragilisation du droit qui nourrit une forme de « fatigue démocratique ». Elle préconise ainsi de garder à l’esprit que la vocation du droit est d’abord de protéger, de reconnaître et de rassembler.
Robustesse, résilience, durabilité ?
Poursuivant sa vocation de confrontation avec d’autres sciences, ce rendez-vous a vu les intervenants se pencher cette fois sur la biologie, avec l’ouvrage d’Olivier Hamant, « Antidote au culte de la performance, la robustesse du vivant », paru en 2023 aux éditions Gallimard. En l’absence de l’auteur, l’exercice était pour le moins délicat, mais Michel Séjean, co-directeur du master 2 de droit des activités économiques à l’université Sorbonne Paris Nord a échangé avec le modérateur sur le sujet. Il a d’abord tenu à préciser qu’il considérait que le terme de résilience, utilisé dans la sphère juridique, et dans beaucoup de textes réglementaires européens lui paraissait inadapté. « La résilience, c’est la faculté de revenir à l’état antérieur. Or, c’est impossible, et ce n’est pas l’objectif ». Il lui préfère le terme de robustesse, qui implique de maintenir une organisation dans un état stable (objectif à court terme) et viable (objectif à long terme, qui pourrait être assimilé à la notion de durabilité). L’État, qui ne peut garantir cette robustesse, en appelle à la responsabilité des entreprises afin qu’elles se protègent elles-mêmes des événements extérieurs (cyberattaques, corruption, questions environnementales, etc.). « La notion de compliance amène celle de robustesse, mais avec certains excès », pense le professeur. Il estime qu’à l’instar du vivant, le droit a toujours été pensé avec l’idée d’inachèvement, mais qu’un travers actuel, notamment en droit européen, conduit à une forme de surrèglementation. « La norme juridique est en burn out, elle s’épuise à créer toutes les réponses », lance-t-il.
Développant ensuite son propos, il considère qu’au sein de notre environnement fluctuant, la notion de performance ne fonctionne plus. Selon lui, la tension et la contradiction, qui obligent à s’adapter et à sans cesse appréhender les choses depuis d’autres perspectives, sont des leviers de robustesse. Apportant justement la contradiction à l’intervenant de la table ronde précédente, il a formulé le souhait que, dans les années à venir, le marché de l’IA ne se consolide pas autour d’une poignée de grands acteurs. « Cela tuerait totalement l’innovation », craint-il, donnant pour exemple le monopole de fait des Gafam. Il pense au contraire que le foisonnement d’IA locales, diverses, favorisera la créativité, et avertit : l’IA ne saurait être qualifiée d’« outil » à l’instar d’un niveau à bulle ou d’un marteau, qui fait ce qu’on lui dit. « Elle fait ce qu’elle est programmée pour faire – par quelqu’un que je ne connais pas, qui a un algorithme que je ne vois pas, que je ne maîtrise pas, et que lui-même a arrêté de maîtriser ».
À quoi ressemblera le juriste de demain ?
Pour clôturer une après-midi intellectuellement très riche, l’ancien ministre de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports, Jean Michel Blanquer appelle à réhumaniser la révolution technologique en cours, à l’heure où l’IA s’impose comme une nouvelle rupture majeure. « Plus nous entrons dans une civilisation technologique, plus nous avons besoin d’humanisme », affirme-t-il, estimant que « l’avenir de l’humanité dépend de cette capacité à se réhumaniser – et parfois même à savoir profiter des technologies pour cette humanisation ».
Il voit dans l’IA moins une rupture totale qu’un révélateur de questions anciennes. En éducation, elle rend possible « l’individualisation réelle du parcours de celui qui apprend », réalisant en partie « l’idéal socratique » d’un élève acteur de son apprentissage. Mais cette personnalisation menace, selon lui, le « socle commun éducatif » et la « communauté éducative » que représente la classe, indispensable pour les contenus partagés et la sociabilité.
L’ancien ministre, devenu professeur de droit, rappelle que l’école s’est longtemps organisée autour de « la rareté de l’information », alors que le défi actuel est son abondance. Internet a provoqué « une révolution anthropologique profonde », dont l’addiction aux écrans est un symptôme. L’IA accentue cette transformation : selon lui, sans vision humaniste, elle peut conduire à des « catastrophes sociétales ».
Alors que le confinement a montré que l’enseignement à distance « ne remplaçait pas ce qui pouvait se passer en classe », il assure que l’IA ne supprime pas non plus le professeur mais en révèle « l’implacable nécessité » : un enseignant formé à travailler avec ces nouveaux outils, mais dont « l’humanisme de la formation » permet d’ancrer l’élève dans des savoirs non technologiques.
Il trace un parallèle avec le droit. Selon lui, « l’IA ne remplace pas la question éducative » ni les enjeux juridiques, « elle les radicalise ». Professeurs, avocats, magistrats restent indispensables comme « médiateurs ». « L’un des risques majeurs de l’intelligence artificielle, c’est de dissoudre la transmission dans l’immédiateté. Si tout est accessible, plus rien n’est vraiment transmis », prévient-il, dénonçant un usage naïf du slogan « apprendre à apprendre ». « Pour apprendre à apprendre, il faut quand même apprendre », rappelle-t-il, plaidant pour un solide « socle cognitif ». Il en appelle à une formation du jugement, héritée de la tradition humaniste et républicaine, pour « résister à l’apparence de certains faux savoirs » produits par une IA capable de réponses « plausibles mais parfois erronées ». L’éducation et le droit doivent devenir les ancrages de la société pour éviter « une pure société de l’immédiateté, de la fragmentation, de l’individualisme », conclut-il.
—