Introduction au débat sur l’idée et la forme dans le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle

Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) pose une question centrale en droit d’auteur : qu’est-ce qui prime réellement, l’idée ou la forme ? Aujourd’hui, les intelligences artificielles génératives sont capables de produire des formes — textes, images, musiques — en très grande quantité. Dans ce contexte, la valeur se trouve plutôt dans les idées que l’on souhaite mettre en avant via les prompts. Ce débat soulève des enjeux cruciaux autour de la protection juridique des créations réalisées par ou avec l’aide de l’IA.

Rencontre avec Jean-Baptiste Varoqueaux, expert en veille et anticipation réglementaire chez Leroy Merlin

Nous avons eu le plaisir d’échanger avec Jean-Baptiste Varoqueaux, responsable de la veille et de l’anticipation réglementaire chez Leroy Merlin. Un poste assez unique en France, mêlant veille juridique, analyse prospective et stratégie d’entreprise. Son rôle dépasse la simple surveillance des textes législatifs pour s’intéresser à la prévision des évolutions juridiques potentielles, en étudiant non seulement les projets de loi mais aussi les rapports et résolutions politiques.

Un métier original au croisement du droit et de la stratégie

Le poste de Jean-Baptiste Varoqueaux ne se limite pas à dire « ce qui est » en droit, mais à anticiper « ce qui sera ». Cette dimension stratégique vise à orienter les activités business en fonction des tendances réglementaires et politiques, donnant ainsi à Leroy Merlin un avantage concurrentiel en matière d’innovation et de conformité.

Un parcours atypique alliant pratique manuelle et recherche universitaire

Jean-Baptiste Varoqueaux est un ancien universitaire, ce qui est rare dans le monde de l’entreprise. Son parcours est marqué par une expérience peu commune : ouvrier maçon pour financer ses études. Ce passé lui a sans doute donné une approche pragmatique et une forte éthique de travail, sans pour autant le détourner de sa passion pour les sciences sociales, politiques et l’économie, disciplines qu’il a choisies d’aborder via le droit.

La thèse : une exploration originale de l’innovation technique en droit

Sa thèse, réalisée au CEIPI de Strasbourg, portait sur un sujet assez peu exploré par les juristes : les normes techniques et l’innovation ouverte. Un thème à la fois très technique et assez aride, mais essentiel pour comprendre comment le droit encadre la progression technologique.
L’enjeu principal de sa recherche était d’identifier s’il existait une notion ou un concept d’innovation dans le droit. Plutôt que de s’intéresser à l’innovation juridique, il s’est focalisé sur l’innovation technique et la manière dont elle est appréhendée par le droit, notamment à travers les normes et la propriété intellectuelle.

Une innovation technique soumise à des contraintes juridiques

Il a montré que l’innovation technique est fortement encadrée par des normes qui limitent la marge de manœuvre pour innover, notamment quand il s’agit de mettre un produit sur le marché. La deuxième partie de sa thèse abordait les marges offertes par le droit de la propriété intellectuelle pour faciliter les innovations futures, un équilibre délicat entre protection et encouragement à la créativité.

Intelligence artificielle et droit d’auteur : un futur chantier majeur

Jean-Baptiste Varoqueaux observe que s’il devait refaire sa thèse aujourd’hui, il s’intéresserait à l’IA et à son impact sur l’innovation. La problématique est double : l’IA peut-elle aider à innover, ou au contraire, sa régulation va-t-elle freiner l’innovation ? Et comment le droit d’auteur s’adapte-t-il à cette nouvelle donne, notamment sur la question essentielle de la valeur entre idée et forme ?
Il évoque ainsi les tensions actuelles entre le fonctionnement même de l’IA générative et le droit d’auteur, avec des conflits non anodins à venir.

Enseignement et IA : un regard pragmatique sur l’intégration des nouvelles technologies

Jean-Baptiste Varoqueaux a également une expérience d’enseignement universitaire. Il note que l’intelligence artificielle générative est arrivée tard dans son parcours d’enseignant, avec seulement une année d’interaction avec cette technologie. Il évoque un rapport de décembre 2024 sur l’impact de l’IA dans les professions juridiques qui recommande de former les futurs juristes à son usage, sans toutefois préciser les modalités.

Lors de travaux dirigés en droit de la concurrence, il a expérimenté l’usage de ChatGPT pour réaliser un corrigé de note de synthèse, en ne rédigeant aucune ligne lui-même. Résultat : une synthèse comparable aux meilleures réalisées par ses étudiants. Ce constat met en lumière la nécessité pour les juristes de trouver leur plus-value dans un monde où les IA deviennent de puissants outils d’assistance.

De la faculté à l’entreprise : un chemin singulier

Enfin, Jean-Baptiste Varoqueaux partage quelques réflexions sur la transition de l’université vers le monde de l’entreprise. Un CV de chercheur est difficile à faire valoir dans une société commerciale, même s’il existe des ponts, notamment via des projets liés à la RSE et au droit.

La veille réglementaire : un métier en pleine évolution et un rôle stratégique au sein des entreprises

L’intégration d’un poste dédié à la veille réglementaire au sein des entreprises n’est pas chose récente, mais son périmètre et son importance ont beaucoup évolué ces dernières années. Comme le témoigne Jean-Baptiste Varoqueaux, la création de ce poste a souvent été floue au départ, avec des visions très diverses selon les interlocuteurs au sein de l’entreprise. Certains voyaient la veille comme un outil d’anticipation, d’autres comme une animation ou un simple dispositif de conformité à appliquer.

Une fonction construite et adaptée aux besoins réels

C’est souvent à partir de ces besoins hétérogènes que le métier s’est construit, et continue de se développer. Il explique avoir d’abord commencé par une fonction d’animation et de reporting, avant de basculer vers une démarche plus analytique, consistant à étudier les actualités réglementaires, à en faire remonter les enjeux, et à proposer des plans d’action concrets. Cette évolution a permis de rendre le travail de ses collègues plus efficace, tout en valorisant le capital documentaire de l’entreprise.

Le doctorat : un atout méthodologique et pratique

L’expérience universitaire, notamment un doctorat, apporte à ce métier une valeur ajoutée importante, loin de se limiter à la seule connaissance du droit. Jean-Baptiste Varoqueaux insiste sur l’importance de la méthodologie, de la capacité à « se débrouiller », à créer ses propres stratégies de recherche et à s’adapter rapidement. Cette formation prépare aussi à l’enseignement, où l’on apprend à gérer la pression et à s’adapter aux exigences des étudiants.
Le doctorat est donc bien plus qu’un simple approfondissement des connaissances : il est une formation pratique qui développe des compétences transférables, particulièrement adaptées aux métiers de la veille et de la recherche juridique en entreprise.

Un avenir prometteur mais encore incertain

Il existe aujourd’hui une demande croissante pour des profils à la fois juridiques et chercheurs, notamment dans les administrations et les grandes entreprises, en raison de la complexité croissante du droit. Cependant, il reste difficile pour ces profils d’accéder à des postes spécifiques, faute d’employeurs convaincus de leur valeur ajoutée.
L’essor de l’intelligence artificielle pourrait être un facteur déterminant, en facilitant la recherche et l’analyse des règles complexes, mais aussi en renforçant le besoin de spécialistes capables d’interpréter ces données dans un contexte métier.

Une veille juridique essentiellement nationale, avec des défis à l’international

Le travail de veille s’effectue principalement à l’échelle nationale, ici en France, même si la dimension européenne est aussi surveillée, mais avec plus de difficultés. En effet, la législation européenne est souvent technique, fragmentée entre textes juridiques et actes délégués qui relèvent davantage de normes techniques que de véritables règles de droit classiques, ce qui complique leur analyse.

Cela limite aujourd’hui le développement de la veille réglementaire au niveau international, même si des outils d’automatisation commencent à émerger. Ce contexte souligne l’importance des collaborations et des échanges spécialisés pour compléter cette veille.

Un métier d’avenir à fort enjeu stratégique

La veille réglementaire enrichie, telle que pratiquée par Jean-Baptiste Varoqueaux, illustre un métier en pleine maturation, à la croisée du droit, de la recherche et du management de l’information. L’évolution rapide des règles, la complexité croissante des normes, notamment européennes, ainsi que l’intégration de nouvelles technologies comme l’IA, font de ce rôle un levier essentiel pour la conformité et l’anticipation des risques.
Pour les jeunes talents, ce domaine représente un défi passionnant qui nécessite une rigueur méthodologique et une grande curiosité, mais aussi un sens aigu de l’adaptation. Le doctorat peut être un excellent tremplin, à condition de trouver des employeurs prêts à reconnaître la valeur de ces compétences approfondies.
Ainsi, la veille réglementaire est bien un métier du futur, incontournable pour les entreprises qui souhaitent se positionner stratégiquement face à la complexité croissante du cadre juridique.

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