Une hausse confirmée par les statistiques nationales et l’activité des cabinets
Les données du ministère du Travail font apparaître une progression nette des contentieux prud’homaux depuis 2022. Cette tendance est également perceptible dans la pratique des cabinets d’avocats.
Au sein du cabinet Voltaire Avocat, les statistiques internes montrent ainsi une augmentation particulièrement marquée du nombre de dossiers contentieux entre les premiers semestres 2025 et 2026. La hausse atteindrait près de 30 % sur les bureaux de jugement entre les deux périodes. Cette donnée ne saurait être considérée comme représentative de l’ensemble du marché, mais elle illustre néanmoins la dynamique actuellement observée.
Pour David Guillouet, les causes de cette reprise sont multiples. Le contentieux prud’homal demeure inférieur aux niveaux constatés avant l’instauration du barème d’indemnisation, mais il est loin d’avoir disparu. La judiciarisation des relations de travail, que certains pensaient durablement affaiblie, reste donc très active.
Le barème Macron n’a pas supprimé le contentieux
Le barème d’indemnisation instauré par les ordonnances dites « Macron » avait notamment pour objectif de rendre plus prévisibles les conséquences financières d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et, indirectement, de limiter les saisines prud’homales.
Son bilan apparaît toutefois contrasté.
Un outil de référence utile aux négociations
Du point de vue des entreprises et des directions des ressources humaines, le barème a apporté un référentiel qui n’existait pas auparavant. Lorsqu’un salarié et un employeur négocient une rupture, chacun dispose désormais d’une grille permettant d’évaluer plus facilement le risque financier associé à un éventuel contentieux.
Avant sa mise en place, les négociations de départ reposaient davantage sur des estimations variables et sur le rapport de force entre les parties. Pour les DRH, le barème a donc contribué à simplifier les discussions et à rendre les arbitrages plus lisibles.
Des stratégies de contournement de plus en plus nombreuses
En revanche, le barème a également favorisé le développement de stratégies visant à obtenir une indemnisation qui échappe à ses plafonds. Les demandeurs et leurs conseils cherchent notamment à faire reconnaître la nullité du licenciement, situation dans laquelle le barème ne s’applique pas de la même manière.
Les litiges se déplacent ainsi vers d’autres fondements juridiques : discrimination, atteinte à une liberté fondamentale, état de santé, harcèlement ou encore violation de règles protectrices. Cette évolution explique en partie la complexification des dossiers prud’homaux.
La nullité du licenciement, un terrain contentieux majeur
La nullité du licenciement constitue désormais un axe central de nombreux dossiers. Elle peut notamment être invoquée lorsque la rupture est liée à l’état de santé du salarié, à l’exercice de sa liberté d’expression, à une situation de harcèlement ou à une autre atteinte à un droit fondamental.
Selon David Guillouet, il existe un véritable « avant-après » barème. Les nullités, autrefois relativement exceptionnelles, sont devenues plus fréquentes dans les argumentations contentieuses. Elles permettent au juge de retrouver une marge d’appréciation plus importante et au salarié de s’affranchir, dans certaines situations, du plafonnement des indemnités.
Pour les entreprises, l’enjeu est considérable : un licenciement déclaré nul peut entraîner des conséquences financières sensiblement plus lourdes qu’un licenciement simplement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La sécurisation de la procédure, la traçabilité des décisions et la qualité des éléments de preuve sont donc essentielles.
Les cadres davantage exposés au contentieux du forfait jours
L’une des évolutions les plus marquantes concerne l’augmentation des litiges introduits par les cadres. Le contentieux du forfait annuel en jours constitue à cet égard un sujet particulièrement sensible.
Le forfait jours repose sur l’autonomie du salarié et sur un dispositif de suivi de sa charge de travail et de ses temps de repos. Lorsque l’employeur ne met pas correctement en œuvre les garanties prévues par la loi et par les conventions collectives, le salarié peut demander la remise en cause de la convention individuelle de forfait.
Des rappels d’heures supplémentaires potentiellement élevés
La remise en cause du forfait jours peut ouvrir la voie à une demande de paiement d’heures supplémentaires. Le risque financier est alors important, notamment lorsque le salarié produit des décomptes portant sur plusieurs années.
La difficulté tient au fait que les cadres concernés disposent souvent d’une grande autonomie et que leur temps de travail n’est pas toujours suivi de manière suffisamment précise. En l’absence de contrôles documentés, l’employeur peut se retrouver dans l’incapacité de contester efficacement les éléments fournis par le salarié, même lorsque les décomptes lui paraissent excessifs ou peu réalistes.
L’addition peut rapidement devenir très élevée : elle peut inclure jusqu’à environ un an et demi de salaire au titre des rappels, les cotisations correspondantes et, le cas échéant, des dommages et intérêts supplémentaires.
Les entreprises doivent donc vérifier régulièrement :
- la validité de leurs accords collectifs et conventions individuelles de forfait ;
- le suivi de la charge de travail ;
- le respect des durées minimales de repos ;
- la tenue des entretiens prévus avec les salariés ;
- la mise en place d’outils permettant de détecter les situations de surcharge.
Les risques psychosociaux au cœur des nouveaux litiges
Les risques psychosociaux — notamment le stress, le harcèlement moral, la surcharge de travail ou la dégradation des conditions de travail — occupent également une place croissante dans les dossiers prud’homaux.
Ces risques sont souvent associés à des problématiques de santé au travail. Ils peuvent être invoqués à l’appui d’une demande de résiliation judiciaire, d’une contestation de licenciement ou d’une action visant à remettre en cause une rupture conventionnelle.
La responsabilité de l’employeur peut être recherchée lorsqu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés. La prévention ne doit donc pas se limiter à des documents formels : elle doit se traduire par des actions concrètes, un suivi des alertes et une intervention rapide en cas de difficulté.
Les ruptures conventionnelles désormais davantage contestées
La rupture conventionnelle individuelle a longtemps généré relativement peu de contentieux. Depuis quelques années, les contestations se multiplient toutefois, en particulier sur le terrain des vices du consentement.
Le salarié peut notamment soutenir que son consentement n’était pas libre, clair et éclairé, en invoquant une situation de pression, de harcèlement moral ou de risques psychosociaux. Il cherche alors à obtenir l’annulation ou la requalification de la rupture.
Documenter chaque étape de la procédure
Dans ce contexte, les employeurs doivent être en mesure de démontrer que la rupture a été conclue dans des conditions régulières. Il est recommandé de conserver une trace des différentes étapes :
- les échanges ayant conduit à la rupture ;
- la tenue des entretiens ;
- l’information du salarié sur ses droits ;
- l’absence de pression ou de contrainte ;
- la compréhension par le salarié des conséquences de son choix ;
- les conditions de signature et d’homologation de la convention.
La rupture conventionnelle ne doit pas apparaître comme un moyen de contourner une procédure de licenciement ou un dispositif collectif de réduction des effectifs.
Le risque de contournement des plans de sauvegarde de l’emploi
La rupture conventionnelle individuelle a parfois été utilisée dans le cadre d’opérations de réduction d’effectifs, notamment par des employeurs souhaitant éviter les contraintes liées à un plan de sauvegarde de l’emploi et au contrôle de l’administration.
Dans certaines situations, les salariés comme les organisations syndicales pouvaient considérer que chacun trouvait son intérêt dans ces départs négociés. Cette pratique a cependant pu être perçue comme une manière d’éviter l’application de dispositions protectrices attachées aux procédures collectives.
Le contentieux peut alors intervenir a posteriori, lorsque des salariés cherchent à démontrer que les ruptures individuelles s’inscrivaient en réalité dans une opération collective qui aurait dû relever d’un autre cadre juridique. Le risque est d’autant plus important lorsque plusieurs ruptures interviennent sur une période rapprochée et dans des conditions similaires.
Des risques financiers plus préoccupants que le seul volume des saisines
Pour les entreprises, la hausse du nombre de dossiers n’est pas nécessairement le principal sujet d’inquiétude. Le volume global reste inférieur à celui observé avant le barème. En revanche, la valeur individuelle des contentieux peut atteindre des niveaux très élevés.
Les dossiers combinant plusieurs fondements sont particulièrement sensibles. Un litige peut ainsi associer :
- une contestation du forfait jours ;
- une demande d’heures supplémentaires ;
- des dommages et intérêts liés à la santé ou aux conditions de travail ;
- une contestation du licenciement ;
- une demande fondée sur la nullité de la rupture.
La multiplication de ces demandes peut transformer un dossier initialement limité en un risque financier très important. Les entreprises doivent donc raisonner non seulement en nombre de contentieux, mais aussi en exposition globale et en coût potentiel de chaque dossier.
Les accidents du travail pendant un entretien préalable
Les problématiques liées à l’état de santé du salarié appellent également une vigilance particulière. David Guillouet souligne notamment que la survenance d’un accident du travail pendant un entretien préalable est devenue une situation relativement fréquente dans la pratique contentieuse.
Ce type d’événement peut avoir des conséquences importantes pour l’employeur et limiter ses marges de manœuvre. Il doit donc être traité avec beaucoup de précaution, en veillant notamment aux conditions de convocation, au déroulement de l’entretien et à la réaction immédiate de l’entreprise en cas de malaise ou d’incident.
Plus largement, toute situation affectant la santé du salarié doit être appréciée avec prudence, car elle peut influencer la validité d’une rupture, interrompre certaines procédures et accroître le risque de demandes indemnitaires.
Quels conseils pour les directions des ressources humaines&nbqp;?
Face à ces évolutions, les DRH doivent adopter une approche à la fois préventive, documentée et individualisée.
Évaluer la situation avant toute décision
Il est essentiel d’identifier le contexte dans lequel intervient une mesure concernant un salarié. L’entreprise doit notamment tenir compte :
- de l’état de santé de la personne ;
- de ses éventuelles alertes ou réclamations ;
- du climat social dans l’équipe ;
- de l’existence possible de faits de harcèlement ou de discrimination ;
- de la charge de travail et de l’autonomie du salarié ;
- des échanges antérieurs avec la hiérarchie.
Cette analyse permet de distinguer une situation réellement conflictuelle d’un dossier déjà préparé en vue d’un contentieux. Elle ne doit toutefois pas conduire l’employeur à présumer de la mauvaise foi d’un salarié.
Ne pas négliger la responsabilité de l’entreprise
La prévention du risque contentieux ne consiste pas uniquement à repérer les comportements susceptibles de poser problème. L’entreprise doit également s’interroger sur sa propre organisation.
Un climat social dégradé, un management défaillant, une absence de réponse aux alertes ou une surcharge durable peuvent contribuer à faire naître ou à aggraver les conflits. Certaines situations contentieuses sont ainsi favorisées, même involontairement, par les pratiques internes de l’entreprise.
Les DRH ont donc intérêt à agir en amont en renforçant :
- la prévention des risques psychosociaux ;
- la formation des managers ;
- le suivi de la charge de travail ;
- la traçabilité des alertes et des réponses apportées ;
- la qualité des procédures disciplinaires et de licenciement ;
- la sécurisation des ruptures conventionnelles ;
- le contrôle des dispositifs de forfait jours.
Pour approfondir les enjeux liés au contentieux prud’homal, au forfait jours et aux ruptures du contrat de travail, retrouvez les ouvrages et ressources en droit social proposés par Lamy Liaisons.
Une judiciarisation appelée à se poursuivre
La reprise des contentieux prud’homaux ne traduit pas seulement un retour des salariés devant les tribunaux. Elle révèle également une transformation des litiges : les dossiers sont plus techniques, les cadres davantage présents et les arguments liés à la santé, à l’autonomie, au temps de travail et aux libertés fondamentales prennent une place croissante.
Le barème Macron continue de fournir un cadre utile aux négociations, mais il n’a pas empêché les stratégies de contournement ni la progression des contentieux fondés sur la nullité. Dans ce contexte, les entreprises doivent surtout maîtriser leur exposition financière et améliorer la traçabilité de leurs décisions.
La conjoncture économique et la persistance de tensions dans les organisations pourraient encore alimenter cette conflictualité. Pour les DRH, l’enjeu n’est donc pas seulement de gérer les contentieux lorsqu’ils surviennent, mais de repérer suffisamment tôt les situations à risque et de mettre en place une véritable politique de prévention.